Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Comme vous dites !

Je soutiens cet amendement : n'en rajoutons pas sur l'Agirc et l'Arrco.

Cet amendement ne risque-t-il pas de donner l'impression que la véritable réforme est à venir et que nous l'esquivons aujourd'hui ?

Prévoir dans notre législation un âge différencié, 65 ans pour les femmes et 67 ans pour les hommes pour la retraite à taux plein, comporterait un risque de contrariété avec le droit communautaire : il nous faut un éclairage juridique solide sur ce point.

Cet éclairage est intéressant mais je suis dubitative sur les enseignements que l'on pourrait en tirer. Pourriez-vous préciser quel était l'âge légal de départ à la retraite en Allemagne avant que celui-ci ne passe de soixante-cinq à soixante-sept ans en 2007 ? Comment sont pris en charge les polypensionnés, c'est-à-dire ceux qui changent de r...

La maîtrise des dépenses d'assurance maladie relève à la fois du rocher de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes ! A-t-on mesuré l'impact du passage obligatoire par le médecin traitant avant la consultation d'un spécialiste ; les économies recherchées ont-elles été obtenues ? La correction d'un certain nombre d'aberrations ou d'abus, tels que la f...

Et ce changement doit selon moi intervenir avant 2014, soit dès 2011. Est-il dans l'intention de l'UMP d'investir 20 à 30 % de femmes aux prochaines cantonales ? Dans mon département, je suis la seule femme conseiller général. Or, si l'on réélit les conseillers sortants, on ne prépare pas 2014 - il en va de même des sénatoriales.

On pourrait proposer, d'une part, des pénalités et, d'autre part, des bonus pour le nombre de femmes élues. Ce ne serait pas anticonstitutionnel. A-t-on envisagé que, comme dans les municipales, le suppléant puisse changer entre les deux tours ?

Hormis un nouvel accroissement des pénalités financières, quelles autres solutions envisagez-vous pour favoriser la parité ? Peut-on imaginer un mécanisme de pénalités non plus seulement financières mais aussi électorales qui comporterait, par exemple, l'obligation pour les partis de présenter une proportion de femmes aux élections suivantes ? ...

Ne peut-il arriver qu'une personne travaillant à temps partiel pour plusieurs employeurs vote deux ou trois fois ?

S'agissant de l'idée qui consisterait à prendre en compte la parité au niveau des élus et pas seulement des candidatures, je rappelle qu'en 2006, nous avions lancé cette idée au Sénat : on nous avait alors indiqué qu'un tel dispositif était inconstitutionnel. La proposition de loi de Mme Chantal Brunel étend également les sanctions financières ...

Je m'abstiendrai, car je partage certaines des préoccupations d'Annie David. L'amendement n° 6 est rejeté.

La délégation avait rendu un avis sur la réforme des retraites des mères de famille.

Comme élue, je suis également choquée de l'élection en fonction de sigles : ce n'est guère mobilisateur et, comme le dit Raymonde Le Texier, on risque de voir finalement désignés des négociateurs de grandes centrales syndicales, dont le métier n'a pas grand-chose à voir avec les TPE et qui ne sont pas décisionnaires. Les régionales ont confirmé...

La représentativité syndicale sera connue en 2013 et vous envisagez un dialogue avec les partenaires sociaux sur la réforme des élections prud'homales. Comptez-vous négocier avec les syndicats représentatifs actuels, ou bien en tenant compte de la représentativité connue en 2013 ?

A cet égard, il est intéressant de souligner que le texte de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel propose de faciliter l'accès du remplaçant d'un conseiller général, en l'étendant à toutes les hypothèses de démission du titulaire, ce qui permettrait une augmentation sensible du nombre de conseillères générales.

Je souhaite nuancer ce propos pour rappeler que les fonctions de conseiller général ne sont pas toujours si prenantes, particulièrement quand on siège dans l'opposition. Par ailleurs, on affirme souvent que la réforme envisagée porte en elle-même la disparition du conseiller régional, à travers la disparition de son ancien mode de scrutin, avez...

Par cohérence avec la position que j'ai soutenue la semaine dernière, je ne peux pas approuver les amendements présentés. Le Gouvernement souhaite en effet un vote conforme du texte par le Sénat pour qu'il entre le plus rapidement possible en application. Ceci étant, si le ministre s'engage à libérer un créneau horaire disponible avant l'été po...

C'est nous qui avons fait la loi !

Je découvre un peu le texte. Les arguments présentés suscitent beaucoup d'interrogations : par exemple, bien que le problème soit médiatique, j'ignorais qu'il durait depuis quinze ans. Il faut modifier la loi.