Interventions en commissions de Catherine Procaccia

a souligné que l'on peut désormais faire un doctorat en alternance, ce qui est positif.

a souligné que le développement des stages est évidemment souhaitable, mais que les entreprises, lorsqu'elles prennent véritablement en charge la formation des stagiaires, ne peuvent proposer qu'un nombre limité de stages.

a souligné que le développement des stages est évidemment souhaitable, mais que les entreprises, lorsqu'elles prennent véritablement en charge la formation des stagiaires, ne peuvent proposer qu'un nombre limité de stages.

 - présidente : Mme Catherine Procaccia ;

s'est félicitée de la volonté du ministre de laisser toute sa place à l'initiative sénatoriale sur ce projet de loi, tout en regrettant que l'on envisage son inscription précipitée à l'ordre du jour au cours de la session extraordinaire de septembre.

s'est félicitée de la volonté du ministre de laisser toute sa place à l'initiative sénatoriale sur ce projet de loi, tout en regrettant que l'on envisage son inscription précipitée à l'ordre du jour au cours de la session extraordinaire de septembre.

a estimé que la proposition de loi constitue une première étape bienvenue, avant d'aller plus loin. La société a beaucoup évolué depuis un siècle et il est donc légitime que la réglementation soit adaptée. Beaucoup de salariés travaillent déjà le dimanche en étant protégés par la convention collective négociée entre les partenaires sociaux. Pou...

a déclaré ne pas bien comprendre ce qu'apporte véritablement cet amendement.

a demandé qu'une réunion du bureau, dans sa formation renouvelée, puisse être prochainement organisée.

a regretté le désengagement financier des Caf dans la prise en charge des coûts de fonctionnement des crèches. Elle a jugé utile d'augmenter le nombre de diplômés du CAP petite enfance. Elle a enfin estimé que l'assouplissement des conditions d'agrément des établissements collectifs n'est pas une nécessité spécifique au monde rural et qu'il doi...

Rappelant ses travaux récents sur l'utilisation du chlordécone dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Mme Catherine Procaccia a souligné les situations aberrantes auxquelles donnait lieu l'absence d'adaptation dans les DOM des réglementations françaises et européennes. Elle a indiqué avoi...

a fait part de sa gêne, à l'occasion d'une récente mission parlementaire aux Antilles, de constater l'absence de hauts fonctionnaires originaires d'outre-mer parmi ses interlocuteurs et a demandé des précisions sur l'application du dispositif envisagé de réduction des sur-rémunérations.

a considéré que la mention de la provenance de la prothèse est une question essentielle mais que le prix d'achat par le spécialiste n'a aucune signification et ne peut d'ailleurs être appliqué aux seuls chirurgiens-dentistes.

a considéré que la mention de la provenance de la prothèse est une question essentielle mais que le prix d'achat par le spécialiste n'a aucune signification et ne peut d'ailleurs être appliqué aux seuls chirurgiens-dentistes.

Estimant que l'essentiel des coûts supplémentaires liés à la fusion sera occasionné par l'alignement du statut des agents de l'ANPE sur le statut plus favorable de la convention collective des salariés des Assédic, Mme Catherine Procaccia a demandé des éclaircissements sur les négociations en cours et la date de mise en place du futur statut de...

En réponse à Mme Catherine Procaccia qui a souligné la nécessité d'informer les élus locaux des projets de restructurations des locaux de « Pôle Emploi », M. Christian Charpy s'est engagé à développer une concertation préalable sur la création des sites mixtes, en tout état de cause avant leur déploiement complet prévu pour le mois de novembre ...

Estimant que l'essentiel des coûts supplémentaires liés à la fusion sera occasionné par l'alignement du statut des agents de l'ANPE sur le statut plus favorable de la convention collective des salariés des Assédic, Mme Catherine Procaccia a demandé des éclaircissements sur les négociations en cours et la date de mise en place du futur statut de...

En réponse à Mme Catherine Procaccia qui a souligné la nécessité d'informer les élus locaux des projets de restructurations des locaux de « Pôle Emploi », M. Christian Charpy s'est engagé à développer une concertation préalable sur la création des sites mixtes, en tout état de cause avant leur déploiement complet prévu pour le mois de novembre ...

a assuré avoir rencontré des cas de femmes qui se sont vu appliquer des pénalités sur le remboursement de leur consultation au motif qu'elles n'avaient pas désigné leur médecin traitant.

a proposé de porter ce délai à trois ans afin de laisser le temps à la permanence des soins de se mettre en place.