Interventions de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à supprimer un mot de l’intitulé de la proposition de loi. Selon nous, ce texte tend à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, mais pas au développement des stages, puisque cela va beaucoup compliquer les choses.

Tout d’abord, je me réjouis que nous terminions l’examen de ce texte ce soir. Le morcellement de sa discussion au fil des trous dans notre ordre du jour a été très désagréable : c’était à se demander si le Gouvernement avait envie que l’on vote ce texte, pourtant présenté par lui comme important ! Le groupe UMP estime qu’il s’agit d’un texte m...

Je connais ce sujet pour des raisons familiales : les anciens qui ne laissent pas leur place aux jeunes, la double activité avec parfois un travail frontalier en Suisse, les problèmes de retraite qui en découlent... La proposition de loi est équilibrée. Du reste, son application n'étant pas obligatoire pour les écoles de ski, elle n'empêchera n...

Préciser le détail des mentions dans le registre unique du personnel, cela ne relève-t-il pas du domaine réglementaire ?

Je suis d'accord pour procéder à cette rectification.

Cette initiative prolonge les travaux de la mission commune d'information du Sénat relative à l'open data.

Il s'agit de donner l'occasion au ministre de préciser les modalités d'entrée en vigueur de la loi et d'éviter les problèmes rencontrés par les entreprises et les établissements d'enseignement lors des précédentes modifications législatives, afin de ne pas perturber les stages en cours.

Après cette communication très intéressante, je me demande, madame la présidente, si vous ne pourriez pas intervenir en Conférence des Présidents contre ce déni de l'initiative parlementaire ? Il est inadmissible que les décrets d'application de propositions de loi consensuelles tardent alors qu'ils sont prêts dans les huit jours pour des proje...

De nombreux étudiants travaillent pendant leurs études dans des emplois variés, que ce soit le week-end ou en permanence. Ils sont donc en contact direct avec le monde professionnel. Or, dans un certain nombre d’écoles ou d’universités, les stages demandés sont des stages de découverte professionnelle, parfois appelés aussi stages ouvriers, san...

Je suis un peu surprise d’entendre parler de l’autonomie des universités, car les représentants de la Conférence des présidents d’université nous ont confié qu’ils voulaient pouvoir déterminer le nombre de stagiaires qui étaient encadrés par chacun de leurs enseignants, ce que la loi ne permet pas actuellement. Vous affirmez qu’il revient à l’...

Madame la présidente, je salue votre désignation à la fonction de vice-présidente du Sénat, qui débute aujourd'hui par cette séance de questions orales. Monsieur le ministre, ma question porte sur les quittances d’électricité utilisées comme justificatifs de domicile. Malgré son obtention en un simple coup de fil, la quittance d’électricité d...

La proposition de loi cite les missions de l’établissement de formation en matière d’encadrement des stages. Or, comme nous l’avons dit et répété, un stage repose bien sur une convention entre l’établissement, le stagiaire et l’entreprise, qui sont trois parties prenantes au même niveau. On estime que les établissements d’enseignement ont un r...

Monsieur le ministre, le code-barres 2D empêchera effectivement les falsifications, qui sont aujourd'hui relativement faciles avec internet et les logiciels de traitement de texte. Comme vous le releviez, ce procédé ne permet pas de couvrir les cas d’usurpation de contrat. Je constate qu’il suffit d’appeler son fournisseur d’énergie en indiqua...

Je suis tout à fait d’accord sur les difficultés rencontrées dans les formations en alternance, mais, dans le cas présent, il s’agit bien de stages. (M. Michel Savin opine.) Il n’est pas absurde de responsabiliser l’étudiant, parce qu’il devient un adulte et qu’il doit apprendre à s’en sortir par lui-même, mais nous savons bien que les stages ...

Enfin, tout dépend aussi de la région où l’on se trouve et des aptitudes acquises dans le cadre des études.

Un certain nombre d’écoles imposent l’obligation d’effectuer un stage et laissent leurs étudiants se débrouiller : s’ils ne se débrouillent pas, ils ne valident pas leur année. § Responsabiliser les étudiants, c’est bien, mais responsabiliser les enseignants n’est pas mauvais non plus.

L’étudiant qui ne trouve pas de stage – s’il prouve qu’il s’est vraiment livré à une recherche – doit alors accepter le stage qui lui est proposé, sinon il prend le risque de ne pas valider son année. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous rappelle que les stages peuvent être obligatoires dans le cursus de cer...

Sinon, le jeune n’aura pas son diplôme !

Merci, mon cher collègue !

Merci !