Interventions de Catherine Procaccia

Il s'agit d'une demande des présidents d'université : certaines formations peuvent demander des stages de huit mois ! Si cet article est adopté, les universités devront revoir l'organisation pédagogique de certains cursus.

Il s'agit simplement d'en revenir à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de Mme Fioraso, votée en 2013.

A l'étranger, la règlementation française ne s'applique pas et certains stages peuvent dépasser les six mois.

La ministre nous a dit que l'année de césure pourrait être prévue dans le décret. Pourquoi tout renvoyer aux décrets ?

Un étudiant en année de césure ne signe pas forcément une convention de stage, surtout s'il va à l'étranger. La conférence des présidents d'université et les grandes écoles nous ont toutes parlé de ces stages et la ministre est bien consciente du problème.

Ces trois ans correspondent à un cycle universitaire complet.

De plus, comme il est reporté, l'urgence est relative !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à l’enthousiasme déclenché par la présente proposition de loi sur certains bancs, plus particulièrement à l’Assemblée nationale, au nom du groupe UMP, je veux dire que nous avons un peu du mal à comprendre les avancées que ce texte est supposé ...

Autre abus : les stages conclus hors convention ou accordés sans réel suivi pédagogique. Ils sont susceptibles de poursuites, mais ils sont exceptionnels. Quant à la conformité du stage avec l’objectif de formation fixé par la convention tripartite, elle peut – elle doit – être vérifiée par les établissements d’enseignement, afin d’éviter ce q...

Je sais que c'est déjà dans la loi. Il n'en reste pas moins que des milliers de médecins ou de kinésithérapeutes vont préférer partir à la retraite plutôt que de déposer un dossier d'accessibilité. Quand on exerce en milieu urbain, dans des immeubles collectifs, c'est impossible de se mettre aux normes. Comment parler de disproportion économiqu...

Enfin, un avis de sagesse...

Il a raison !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, moins d’un an avant l’échéance fixée pour la mise en application de la loi dite « Handicap » de 2005, le Gouvernement présente un projet de loi l’habilitant à prendre par ordonnance les dispositifs de mise en œuvre de l’accessibilité des...

Madame la ministre, je veux vous faire part de ma surprise. Jusqu’à présent, nous transformions en lois des accords interprofessionnels. Lorsqu’il était ministre, Gérard Larcher a préparé une loi sur la concertation, dont j’étais le rapporteur au Sénat. Ces accords interprofessionnels sont empreints d’un certain formalisme. À chaque fois, les ...

En effet, comme le dit si bien Catherine Deroche, circulez, il n’y a rien à voir ! C'est une invention juridique. J’aimerais que le Gouvernement dise clairement si, dorénavant, dès qu’il y a une concertation, quelle que soit sa nature, on n’a plus le droit de toucher à quoi que ce soit. C’est tout de même notre rôle de parlementaires d’interv...

Cet amendement tend à réaffirmer les dispositions de la loi de 2005 relatives aux critères de dérogation : impossibilité technique et architecturale, préservation du patrimoine et disproportion économique excessive par rapport à l’activité professionnelle. Je me suis exprimée précédemment sur les difficultés rencontrées par les professionnels ...

Monsieur le président, je vais retirer mon amendement, car j’avais indiqué que je souhaitais obtenir des explications, et Mme la rapporteur a été très concrète, ce que j’attendais. Notre collègue a précisé qu’en cas de refus de la copropriété il ne faudrait pas recourir au juge, qu’il y aurait des possibilités de dérogation. Voilà un message s...

Débattre ainsi de grandes lignes est toujours un exercice difficile. A propos de l'open data, les auditions auxquelles j'ai assisté ont toutefois mis en évidence des questions de coût, de formation des agents et de compétences. Bien sûr nous devons anticiper et non subir, mais comment faire - tant au niveau national que dans les collectivités l...

Débattre ainsi de grandes lignes est toujours un exercice difficile. A propos de l'open data, les auditions auxquelles j'ai assisté ont toutefois mis en évidence des questions de coût, de formation des agents et de compétences. Bien sûr nous devons anticiper et non subir, mais comment faire - tant au niveau national que dans les collectivités l...

Et de compétence !