Interventions de Catherine Procaccia

Durant cette période, un étudiant de première année, encore considéré comme un élève, peut toujours être couvert par ses parents. Ce n’est qu’à compter du 1er octobre, alors qu’il se sera inscrit en juillet à la fac, que son inscription à la sécurité sociale sera effective, quelle que soit la mutuelle choisie. La sécurité sociale étudiante ne ...

Mme Catherine Procaccia. Pas un rapport !

Il s’agit des étudiants !

Cela se passe dans l’enceinte même des universités !

C’est pourtant la demande du régime général et des mutuelles !

70 % des universités !

Cet amendement, qui est le plus important de cette série, vous me dites, madame la ministre, que les deux cabinets vont se mettre d’accord. Cela fait dix ans, si ce n’est quinze, que ces questions traînent et que chacun des ministères rejette toujours la faute sur l’autre. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas de la priorité du ministère de ...

Ils ne sont pas gestionnaires !

Cet amendement correspondait également à une demande de Ronan Kerdraon. Je le maintiens, madame la présidente.

Deux avis défavorables, et vous le votez ?

Cet amendement a un objet similaire à celui de l’amendement que notre collègue Joël Guerriau a présenté avant la suspension. Nous proposons que l’obligation de gratification prévue à l’article L. 612-11 du code de l’éducation concerne également les stages effectués en assemblée parlementaire ou en assemblée consultative. Je connais d’expérienc...

Une ambiguïté doit être levée. J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions. Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur curs...

C’est la loi existante ?

J’avais compris que même les stages de deux mois devaient être rémunérés dès le premier jour. Or vous me dites qu’il n’y a rien de nouveau et qu’aucune modification n’a été apportée à la loi actuelle : la gratification intervient à partir de deux mois et la durée maximum du stage reste de six mois. Dans ce cas, pourquoi a-t-on entendu dire que...

Cela étant, je retire l’amendement, madame la présidente.

Je me réjouis d’entendre que le ministre du travail va se préoccuper de cette situation. J’avais attiré l’attention du précédent gouvernement sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises remplaçaient des salariés en CDI par des stagiaires. Il m’avait été répondu que ces stagiaires devaient engager un recours en justice !

Les stagiaires ont déjà bien des difficultés à trouver un stage, si en plus ils doivent aller devant la justice et faire la preuve qu’ils ont remplacé un employé en CDD ou en CDI… Un très grand nombre d’entreprises sont de bonne foi, d’autres commettent des abus. J’espère que l’on trouvera une solution plus simple, sur le plan du droit du trav...

Madame la ministre, les établissements d’enseignement qui imposent des stages devraient en proposer un certain nombre à leurs étudiants. Aujourd’hui, les stages sont un point de passage obligé dans presque toutes les formations. Il est donc de plus en plus difficile d’en trouver. Il est bon de prévoir l’évaluation de la qualité du stage par l...

Pour ma part, je considère que la sélection à l’université est déjà une réalité. C’est en janvier que les élèves de terminale doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Or les élèves d’une même classe ayant fait le même choix d’orientation se trouvent répartis entre différentes universités : certaines sélectionnent leurs...

Absolument !