Interventions de Catherine Procaccia

Un acte réfléchi !

On en a tout de même beaucoup parlé !

Votre position consiste à préconiser, en tant que technique alternative, une fracturation hydraulique améliorée. Mais il faut prendre en compte le fait que le dossier est aujourd'hui traité sur les plans émotionnel et politique. Il serait peut-être souhaitable de ne pas cibler une région en particulier pour de futurs tests ; je pense à l'Ile de...

Madame la ministre, mon collègue Philippe Bas, qui est hospitalisé, m’a chargée d’attirer l’attention du Gouvernement sur le pouvoir de subrogation des départements, et plus particulièrement sur l’indemnisation des personnes en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a constitué une avancée significative, au bénéfice de no...

Madame la ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse, que je transmettrai à mon collègue Philippe Bas. J’ai bien compris que la procédure était lourde et nécessitait une concertation entre les départements, les assureurs et les personnes handicapées. Cela étant, il serait souhaitable que le Gouvernement demande aux personnes intéres...

Monsieur le président, je veux d’abord remercier mon collègue Roger Madec d’avoir accepté que je pose ma question avant la sienne. Madame la ministre, ma question porte sur le certificat de décès, qui doit être établi par un médecin généraliste. Ce document administratif est obligatoire pour que le corps du défunt puisse être transporté en vue...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Mme Touraine entend procéder à une expérimentation. J’aurais souhaité qu’elle encourage les départements entendant se lancer dans l’intégration du certificat de décès dans la permanence des soins. D’après votre réponse, il faudra attendre le résultat des expérimentations avant que le dispos...

C’était une possibilité mais ce n’était pas obligatoire !

Christian Favier, Philippe Dallier et Roger Karoutchi ont très bien expliqué les choses. En 2010, j’étais favorable à cet amendement, qui a été adopté et qui visait à donner du temps à l’Île-de-France, en attendant de savoir comment allait se développer le Grand Paris. Les élus voulaient avoir la possibilité de discuter de ce projet avec leurs...

Si, contre elle !

Voilà !

Bien sûr !

Mme Catherine Procaccia. On enverra des courriels tout en restant en séance !

Dans la mesure où la participation et l'intéressement que j'ai pu accumuler en dix ans de carrière en entreprise se sont élevées à huit mille cinq cent euros, je trouve le plafond de 20 000 euros fixé par le texte assez élevé. Je souhaiterais donc connaître le pourcentage de salariés susceptibles d'atteindre ce seuil. Je souhaiterais par aille...

Monsieur le ministre, vous nous aviez dit que vous espériez, en tant que ministre du travail, que ce projet de loi ferait date. Comme vous, j’espérais que l’ANI, cet accord si difficile à conclure, apporterait aux salariés et aux entreprises à la fois sécurité et adaptabilité. Or vous avez réaffirmé voilà quelques instants que, si cet accord av...

Permettez-moi de dire que cela ne contribue pas à apaiser mes inquiétudes ! Vous aviez déclaré que le Gouvernement souhaitait une transcription loyale de cet accord, mais vous n’avez réussi à nous en convaincre ni lors des débats en première lecture ni à l’instant, et les conclusions de la commission mixte paritaire prouvent que ce n’était pas...

En outre, je ne comprends pas pourquoi mon amendement, qui avait été assez largement adopté, a été supprimé en commission mixte paritaire. Je rappelle qu’il tendait à donner la possibilité à un salarié déjà assuré en tant qu’ayant droit de refuser de se voir imposer une complémentaire santé pouvant se révéler plus coûteuse. Je ne vois pas quel...

Merci, monsieur le ministre des transports, de bien vouloir répondre à ma question. Elle concerne l’École nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, qui vient de perdre son agrément européen, dispensé par l’Association européenne des établissements d’enseignement vétérinaire, l’AEEEV. Depuis le XVIIIe siècle, l’École vétérinaire d’Alfort est l’un...

Mme Catherine Procaccia. Je viens d’écouter sa réponse, mais il ne s’agissait pas exactement de la même question !

Monsieur le ministre, je veux vous rassurer : ma question tout comme votre réponse étaient un peu différentes et donc parfaitement adaptées l’une à l’autre, notamment en ce qui concerne la portée des diplômes et le positionnement de l’École nationale. Tout à l'heure, à l’Assemblée nationale, M. Le Foll a confirmé qu’il acceptait la tenue d’une...