Interventions de Catherine Procaccia

Je l’espère ! Enfin, s’agissant toujours de l’article 1er, je m’inquiète du sort fiscal des futurs contrats collectifs. Actuellement, les salariés et les entreprises qui ont mis en place les contrats de groupe en matière de santé bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux ; c’est ce qui a fait leur succès alors que ces contrats n’étaient pas o...

Encore un !

On est d’accord avec vous, monsieur le ministre !

Caricature !

Pas encore !

Je croyais qu’on ne prononçait pas ce nom !

Vous allez le regretter…

Pour rien !

Regardez les sondages !

Quatre cents !

C’est sûr !

Je soutiens cet amendement.

Je rectifierai l'amendement avant la séance.

Si le salarié est déjà couvert par son conjoint ou ses parents, il cotisera pour rien !

Je rectifierai en séance.

Ils s'adresseraient à des populations différentes.

Cet avis ayant été rendu public pendant les débats à l'Assemblée nationale, on peut comprendre que le Gouvernement n'ait pas pu ou voulu en tirer les conséquences. Mais si nous n'en tenions aujourd'hui aucun compte, nous compromettrions l'avenir de ce texte. Ce sont les salariés qui subiraient les conséquences de son éventuelle annulation.

Elles ont été claires en audition.

Madame la ministre, mes chers collègues, au cours des vingt dernières années, les circuits de fabrication du médicament ont complètement changé. D’une fabrication quasi nationale des principes actifs et excipients par un petit nombre d’acteurs identifiés et connus des autorités, nous sommes passés à une situation où l’importation des médicament...

Madame la ministre, votre réponse complète celle que vous avez faite à Alain Milon. Si nous rencontrons des problèmes d’approvisionnement, c’est bien parce que les principes actifs et les médicaments sont importés de pays très éloignés. Lorsque des contrôles sont effectués dans ces pays, les fournisseurs subissent des retards, ce qui pose un pr...