Interventions de Catherine Procaccia

On verra bien !

Le Gouvernement entendrait remettre à plat la fiscalité des contrats complémentaires santé. Cela pourrait-il entraver les objectifs de l'accord en renchérissant le coût ?

Existe-t-il des dispositifs qui permettront d'évaluer si la nouvelle couverture complémentaire obligatoire est moins intéressante que les actuelles couvertures complémentaires individuelles ? Pourquoi ne pas avoir laissé le choix aux salariés de conserver leur complémentaire santé actuelle, dont une partie serait payée par l'employeur à hauteur...

Quel est le nombre d'entreprises et de salariés concernés ?

Pourquoi le dispositif ne s'applique-t-il pas en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie ?

Et Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Cela ne concerne que le secteur privé ?

Le texte aura-t-il un effet rétroactif ?

Même celles qui maltraitent les enfants !

Vous reprenez une proposition de l'ancien gouvernement. C'est suffisamment rare pour être signalé.

Nous sommes favorables à cette mesure qui ne court que jusqu'à la fin de l'année. En revanche, si de nouvelles prorogations étaient envisagées pour 2014 ou 2015, l'attitude du groupe UMP ne serait pas forcément la même. Au moment où tous les Français connaissent des problèmes de pouvoir d'achat, plus encore après la défiscalisation des heures s...

Et les enfants ?

La confiscation ?

Ce n’est pas pour l’argent !

Conseillère générale à Paris, ce n’est pas la même chose que sur le terrain !

Merci pour votre présentation, qui ne me surprend guère. Avez-vous l'intention d'infléchir les relations avec Arianespace ? Vous êtes pour beaucoup dans le succès d'Ariane, et dans celui du CNES. A la tête de ce dernier, modifierez-vous votre approche de la transition entre Ariane 5 ME et Ariane 6 ? Vous avez évoqué la dépense de 31 euros par F...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai pour ma part les objectifs et la durabilité des activités spatiales de l’Europe. Dans le contexte d’une concurrence croissante, déjà évoqué par Bruno Sido, il est tout d’abord indispensable d’aider l’industrie européenne à demeurer compétitive. Nous avons préconisé, da...

Dans l’immédiat, nous remarquons que le plus gros programme souscrit lors de la récente Ministérielle de l’ESA concerne la Station spatiale internationale. La France s’est engagée à financer 20 % de la contribution européenne à la Station. Après 2017, cette contribution consistera à produire un module de service pour la capsule habitée de la NA...

Merci !

Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur la décision du président du conseil général du Val-de-Marne de ne pas appliquer, depuis le mois de juillet 2012, l’article 105 de la loi de finances n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, qui prévoit le non-versement aux agents publics civils de la rémunération au titre du premier jour de congé...