Interventions de Catherine Procaccia

Certains salariés bénéficient déjà d’une couverture complémentaire santé grâce à leur conjoint ou à leurs parents. Nous souhaitons qu’ils puissent continuer à être assurés par cette complémentaire si celle-ci leur donne satisfaction. Nous voulons surtout éviter qu'ils paient deux fois sans que cela leur apporte quoi que ce soit. Les salariés d...

Monsieur le rapporteur, vous dites que mon amendement serait « d'un certain point de vue » satisfait. Si M. le ministre avait indiqué que ces salariés – pas simplement les conjoints, mais aussi les enfants – étaient déjà couverts, j’aurais peut-être retiré mon amendement. Mais la réponse n’étant pas claire, je le maintiens. J’ai vu ce qui s’es...

Oui !

C’est le sens de la rectification qui vient d’être apportée à mon amendement !

Je présenterai en même temps l’amendement n° 653 rectifié bis. Les cosignataires de ces amendements estiment que prévoir une complémentaire santé pour tous ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent, c'est-à-dire environ 40 % des salariés, est une avancée. Toutefois, comme nous l’avons déjà dit, il convient de laisser aux entrepris...

Je profite de l’amendement de Mme Lienemann pour souligner que les conséquences de l’ANI n’ont pas été bien mesurées pour tous les assurés qui ne sont pas salariés. Faute de mutualisation concernant les assurances, les plus fragiles, notamment les retraités, les artisans, les professions libérales, vont payer plus cher qu’aujourd'hui parce qu’i...

Je regrette que nous n'allions pas plus loin que l'accord.

Avec cet amendement, le groupe communiste républicain et citoyen met le groupe socialiste devant ses responsabilités. Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que, lorsque nous avions instauré la première taxe sur les contrats responsables, vous y étiez tous opposés ! Je trouve logique que le groupe communiste républicain et citoyen dé...

Le groupe UMP ne participera donc pas à ce scrutin.

J’indique aux auteurs de l’amendement qu’ils peuvent se référer à un excellent rapport sur la sécurité sociale et la santé des étudiants signé par Ronan Kerdraon et par moi-même. Ils verront que les choses ne sont pas si simples ! Notre rapport a été fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, et a été amplement repris par la ...

Tout à fait !

C’est tellement rare qu’il faut le souligner !

Il y a des représentants pour cela !

C’est vrai !

Donc, c’est inférieur à la CMU-C.

Ces salariés doivent être contents que vous parliez ainsi de leur travail !

Monsieur le ministre, comme vous l’avez vous-même dit devant la commission des affaires sociales, la négociation nationale interprofessionnelle existe depuis fort longtemps. Elle a permis la signature de grands accords. Vous avez ainsi cité les accords de 1936 sur les congés payés, les lois Auroux de 1982, que vous avez à nouveaux évoquées aujo...

Cet équilibre entre démocratie sociale et parlementaire est le fondement même de la loi sur la modernisation du dialogue social, que j'ai eu l'immense honneur de porter ici, au Sénat. Malgré sa brièveté – deux articles –, elle a constitué une étape importante dans les relations sociales de notre pays. Moi aussi, je veux rendre hommage au minis...

Malheureusement, je constate que ce n'est pas toujours le cas. Je limiterai mes exemples à deux articles. D'abord, à l'article 1er, dans les dispositions visant à retranscrire cette avancée historique qu’est l’adhésion obligatoire à une complémentaire santé, qui profitera à plus de 4 millions de salariés de PME, vous avez introduit une clause ...

Certes, le chiffre de 50 000 est sans doute un peu élevé, mais, sans nier les incidences sur le secteur de l’assurance individuelle, il est peut-être aussi fiable que le comptage des manifestants aux récentes manifestations du Trocadéro et de l’Étoile…