Interventions de Catherine Procaccia

J’avais l’intention de lui écrire !

La différence, c’est que vous aviez déposé huit cents amendements à l’époque ; moi, un seul sur le présent texte !

Ma question s'adresse à la fois à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Après un an et demi d’enquête, la Cour des comptes a remis, il y a quelques jours, un rapport sévère sur...

Quatre ans après son rapport de 2007, la Cour des comptes constate qu’une seule de ses trente-quatre recommandations a été prise en compte ; elle dénonce même une « gestion dégradée ». Les ressources de la CCAS, la Caisse centrale des activités sociales, sont très importantes, puisqu’elles proviennent d’un prélèvement de 1 % sur la vente d’éle...

Étonnante aussi est l’OPA sur la compagnie d’André Trigano, alors même que la fréquentation et la qualité des propres centres de vacances de la CCAS sont en chute libre ! Depuis des années, les polémiques, les accusations et les rapports n’ont rien changé. Dans les années quatre-vingt, le député de ma circonscription, Robert-André Vivien dénon...

Mme Catherine Procaccia. Je pense qu’il est temps maintenant de nous indiquer ce que vous comptez faire pour éviter la pérennisation de ces égarements, parfois même de ces détournements, car l’argent dont il est question est celui non seulement des abonnés d’EDF-Gaz de France et des contribuables, mais également des salariés de toutes ces entre...

Concernant les pères, la proposition de loi laisse à penser que quatre personnes pourraient simultanément prétendre au congé paternité : la formulation devrait être modifiée. Par ailleurs, ce n'est pas l'allongement du congé de maternité qui aidera les femmes à faire leur place dans l'entreprise : plus on donne d'avantages à la mère, plus on la...

Madame la ministre, ma question porte plus globalement sur l’alternance. L’alternance permet en même temps de préparer un diplôme et de se former à un métier. Elle concerne désormais tous les niveaux d’enseignement, du certificat d’aptitude professionnelle aux grandes écoles en passant par l’université. L’enseignement supérieur rassemble d’ail...

Effectivement, nous l’avons tous été !

Madame la ministre, je suis heureuse que vous soyez consciente des difficultés rencontrées par les jeunes, mais je n’en doutais pas ! Le portail est une bonne chose, mais, au-delà des CFA et des chambres de métiers et de l’artisanat, qui connaissent ces difficultés, il faut s’intéresser à ces écoles privées qui proposent des formations, mais o...

Ma question porte sur le vol et le trafic de cuivre sur les aménagements routiers. Au début du mois de février, le tunnel de Thiais situé sur l’A86 a été fermé à la suite de la tentative de vol des câbles en cuivre qui alimentent l’éclairage et la ventilation. La circulation a été coupée pendant plus d’une demi-journée durant le week-end, prov...

Vous m’apportez des éléments d’information, monsieur le secrétaire d’État, mais pas vraiment des réponses. J’ai évoqué le problème spécifique des vols de câbles en cuivre dans les tunnels, qui, comme vous l’avez indiqué, peuvent provoquer l’arrêt de la circulation pour des raisons de sécurité. J’ajoute que, l’autoroute A15 ayant été privée de...

Il serait utile d'entendre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sur cette question de la chaîne alimentaire, pour examiner par exemple comment les poissons contaminés circulent dans les océans.

Les membres de l'Office qui ne sont pas rapporteurs risquent de se trouver dans une situation inégale, si les commissions financent les déplacements de leurs membres tandis que l'Office n'a plus de budget pour financer les déplacements de ses membres, en dehors des rapporteurs. Un budget supplémentaire me paraît indispensable, pour que l'ensemb...

Je suis défavorable à ce que des parlementaires se déplacent seuls pour des auditions car cela est contraire à la méthode qui fonde la solidité des rapports de l'Office.

Ces propos sont scandaleux ! Ce n’est pas une explication de vote, c’est un procès !

Les procédures sont en effet complexes. Le Conseil constitutionnel a pris une décision qui nécessite une réforme législative rapide, mais le projet de loi qui nous est soumis va plus loin. En attendant une révision globale sur la question de la santé mentale, quelles sont les dispositions qui pourraient être isolées dans le texte et qui découle...

L'implication automatique du juge des libertés et de la détention dans la procédure est certes une conséquence de la décision du Conseil constitutionnel mais le juge n'aura-t-il pas tendance à suivre l'avis du médecin, car ses compétences propres seront naturellement limitées ? Pour pallier cette difficulté, une formation des magistrats à ces p...

Si rien ne change, cela signifie donc qu'on laisse, comme c'est le cas aujourd'hui, les maires seuls devant des responsabilités écrasantes.

C'est aussi mon avis.