Interventions de Catherine Procaccia

Madame Gourault, j’aimerais vous poser une question. L’amendement n° 11 rectifié prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales ou de leurs...

Dans ces conditions, le délai de six mois me paraît totalement impossible à tenir. Mes chers collègues, vous êtes élus de collectivités territoriales, et certains d’entre vous sont même président de conseil général. Comment demander aux collectivités territoriales de faire un rapport – encore un ! – sur cette question dans un laps de temps auss...

Ah non, pas un tel procès à Sylvie Desmarescaux !

Cet amendement vise uniquement à prévoir que les conditions d'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement des stages seront précisées par décret. En effet, faute de précisions dans le texte ou de dispositif d'encadrement auquel se référer, les modalités de remboursement de ces contraintes demeurent imprécises et posent de multiples...

Cet amendement vise, d’une part, à ouvrir le champ et les finalités du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, s’agissant notamment des filières et cursus pédagogiques ; d'autre part, à poser clairement la question des modalités de financement de l'obligation de gratification afférente à ces stages, sans préjuger de la solution...

Mme Catherine Procaccia, vice-présidente de la commission des affaires sociales. Nous dirons à M. About que vous l’avez défendu jusqu’au bout !

C'est nous qui avons fait la loi !

Je découvre un peu le texte. Les arguments présentés suscitent beaucoup d'interrogations : par exemple, bien que le problème soit médiatique, j'ignorais qu'il durait depuis quinze ans. Il faut modifier la loi.

En France, nous avons un salaire-plancher, c'est le smic. Cependant, nos règles ne s'appliquant pas à l'étranger, comment jouera ce seuil salarial ? Par ailleurs, en quoi consistent des offres qui correspondent aux aspirations des salariés : doivent-elles assurer le même salaire et correspondre au même travail ? Que peut-on faire en cas de liqu...

La loi de modernisation du dialogue social a prévu une concertation avec les partenaires sociaux pour tout texte de loi en matière de droit du travail - disposition que nous devons au président Gérard Larcher, alors ministre, et qui a depuis pris l'initiative d'une procédure expérimentale assez semblable pour les propositions de loi. Ce disposi...

Le rapporteur pense pouvoir trouver d'ici la semaine prochaine un compromis avec les députés. Peut-être vaudrait-il mieux que nous n'adoptions pas son amendement aujourd'hui, et qu'il nous soumette en séance, en son nom ou au nom de la commission si elle en décide ainsi, un amendement reprenant la teneur de ce compromis.

Mais peut-être est-il possible de trouver une rédaction qui satisfasse tout le monde.

Seulement, nous n'avons pas eu le temps d'étudier convenablement ce texte !

Monsieur le secrétaire d’État, je tenais à vous remercier au nom des maires et du conseil général du Val-de-Marne, assemblée dont je suis moi-même membre, bien que je n’en partage pas forcément les convictions. Nous tenons au métro Orbival. Le conseil général du Val-de-Marne s’est beaucoup engagé sur ce dossier, en lien avec les maires. Pour ...

Nous voulons terminer avant minuit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme j’interviens après vingt-deux autres orateurs, il m’est forcément difficile de ne pas être redondante… Je m’efforcerai donc d’être rapide et n’aborderai que quatre thèmes. Tout d’abord, j’évoquerai l’intitulé de ce projet de loi relatif au ...

Ils craignent que leur commune ne soit annexée par la capitale, surtout s’ils se trouvent en grande banlieue. Toutefois, lorsqu’ils comprennent qu’il s’agit, notamment, d’un nouveau tracé de transports de cent trente kilomètres, qui reliera entre elles et de façon automatique plusieurs villes des petite et grande couronnes et qui structurera l...

… afin que la population puisse nous suivre sur ce projet. Deuxièmement, comme nos collègues l’ont rappelé, si notre réseau de transport est l’un des plus denses au monde, il n’est aujourd’hui plus efficace. Voilà cinquante ans que j’utilise les transports en commun, et j’ai habité dans quatre départements de la région parisienne. Il y a tren...

Le stress des salariés dû aux transports collectifs parisiens est une réalité. Il redouble le soir quand il faut être à l’heure pour récupérer les enfants à la crèche ou à l’école. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je veux réaffirmer, après mon collègue et ami Christian Cambon, que l’avenir de ce projet ne peut être déconnecté de ...

Si tel n’avait pas été le cas, mon vote sur ce projet de loi aurait été compromis. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)