Interventions de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je souhaite en guise de préalable, au nom du groupe UMP, remercier M. Ladislas Poniatowski qui est à l’origine de cette proposition de loi aussi utile qu’heureuse, cosignée de surcroît par quelque quatre-vingts sénateurs. Si nous ne sommes pas tous des spécialistes de l...

Comme l’ont rappelé Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, la loi relative au secteur de l’énergie a été adoptée par le Parlement en 2006. Elle comportait des dispositions relatives aux tarifs réglementés dont la validité expirera dans un mois environ. Cette date avait été adoptée dans la perspective de la future loi portant nouvelle org...

Comme élue, je suis également choquée de l'élection en fonction de sigles : ce n'est guère mobilisateur et, comme le dit Raymonde Le Texier, on risque de voir finalement désignés des négociateurs de grandes centrales syndicales, dont le métier n'a pas grand-chose à voir avec les TPE et qui ne sont pas décisionnaires. Les régionales ont confirmé...

La représentativité syndicale sera connue en 2013 et vous envisagez un dialogue avec les partenaires sociaux sur la réforme des élections prud'homales. Comptez-vous négocier avec les syndicats représentatifs actuels, ou bien en tenant compte de la représentativité connue en 2013 ?

A cet égard, il est intéressant de souligner que le texte de la proposition de loi de Mme Chantal Brunel propose de faciliter l'accès du remplaçant d'un conseiller général, en l'étendant à toutes les hypothèses de démission du titulaire, ce qui permettrait une augmentation sensible du nombre de conseillères générales.

Je souhaite nuancer ce propos pour rappeler que les fonctions de conseiller général ne sont pas toujours si prenantes, particulièrement quand on siège dans l'opposition. Par ailleurs, on affirme souvent que la réforme envisagée porte en elle-même la disparition du conseiller régional, à travers la disparition de son ancien mode de scrutin, avez...

Par cohérence avec la position que j'ai soutenue la semaine dernière, je ne peux pas approuver les amendements présentés. Le Gouvernement souhaite en effet un vote conforme du texte par le Sénat pour qu'il entre le plus rapidement possible en application. Ceci étant, si le ministre s'engage à libérer un créneau horaire disponible avant l'été po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le texte dont nous débattons ce soir revêt une acuité particulière en cette période de crise économique qui voit se succéder les plans sociaux. Régulièrement, les salariés, déjà déstabilisés par la perspective d’un licenciement et dans l’atte...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la voie auxiliaire de l'échangeur A4-A86. Chaque jour, l’Île-de-France affiche de 100 kilomètres à 300 kilomètres de bouchons cumulés. Le tronc commun A4-A86 est répertorié comme le point noir le plus important d’Île-de-France, et même d’Europe. Plus de 280 000 véhicules empruntent q...

Je tiens à saluer les propositions intéressantes et fouillées qui ont été faites par notre rapporteur en commission. Il souhaitait améliorer la rédaction du texte, laquelle est sans doute perfectible.

Mais la majorité de la commission a estimé, après débat, que la priorité était d’empêcher la poursuite des abus, afin de protéger aussi bien les salariés, déjà éprouvés, que les entreprises, condamnées à double titre, qu’elles respectent ou non l’article L. 1233-4 du code du travail. Je tiens, au nom des membres de la commission des affaires so...

Madame la secrétaire d’État, j’ai emprunté l’autoroute ce matin et je n’ai pas vraiment vu de travaux ! Par ailleurs, dans la mesure où les glissières ne sont toujours pas mises en place, pourquoi ne pas utiliser les panneaux de signalisation lumineuse pour indiquer une fermeture ou une ouverture de la voie d’urgence ? Nous aurions ainsi pu, de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque j’ai appris qu’un texte sur les contrats d’assurance sur la vie était inscrit à l’ordre du jour de nos travaux de ce jeudi 29 avril, je me suis demandé pourquoi ce sujet était encore une fois abordé. En effet, ces dernières années, le Séna...

La seconde disposition concerne le caractère irrévocable de l’acceptation de la clause bénéficiaire. Certes, depuis la loi de 2007, les assurés sont explicitement prévenus si leur contrat est accepté. Pour autant, en mesurent-ils toujours les conséquences ? Ce principe me paraît non seulement contraire à tout ce que nous votons pour améliorer ...

Certes, cette clause tombera en partie en désuétude, grâce aux dispositions de la loi de 2007, mais cela ne concerne que les nouveaux contrats. J’ai toujours en mémoire le cas de personnes âgées qui ne peuvent faire face à leurs dépenses courantes, car l’acceptant ne donne pas son accord, même pour un rachat partiel. Et si j’ai la consolation ...

Mme Catherine Procaccia. Excellent gouvernement ?

Qu’en est-il des avoirs des banques ?

Je voudrais non seulement expliquer mon vote sur l’amendement de M. Maurey, mais aussi évoquer l’arrêté du ministre. Je m’interroge beaucoup sur la définition de ces contrats non réclamés : à partir du moment où l’assureur, après consultation du fichier, sait que la personne est décédée, il a normalement l’obligation de rechercher le bénéficia...

En permanence !

Ah, cela faisait longtemps que nous n’en avions pas entendu parler ! Cela nous manquait !