Interventions de Catherine Procaccia

La maîtrise des dépenses d'assurance maladie relève à la fois du rocher de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes ! A-t-on mesuré l'impact du passage obligatoire par le médecin traitant avant la consultation d'un spécialiste ; les économies recherchées ont-elles été obtenues ? La correction d'un certain nombre d'aberrations ou d'abus, tels que la f...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est très proche de la version adoptée par le ...

Le Sénat s’est en effet mobilisé depuis longtemps sur les questions du crédit à la consommation et de la lutte contre le surendettement, avec pas moins de cinq propositions de loi traitant de ces thèmes, dont deux ont été déposées par nos collègues Philippe Marini et Charles Revet pour l’UMP. L’engagement de la Haute Assemblée en faveur d’un c...

L’Assemblée nationale a adopté pratiquement sans aucune modification cette réforme du taux de l’usure. Deuxièmement, le Sénat avait souhaité que le principe de la création d’un fichier positif, qui fait débat depuis des années, soit effectivement posé dans le cadre du projet de loi. Le Gouvernement a donné son accord lors des travaux à l’Assem...

Donc, très rapidement !

Il n’y a pas de moins de vingt ans au Sénat !

Non, nous n’avons pas à suivre l’Assemblée nationale !

Tout récemment, nous parlions ici même de démocratie sociale et de négociations avec les syndicats. Au Sénat, nous y sommes particulièrement attachés. Puisque Gérard Cornu évoque le travail de l’Assemblée nationale, je signale qu’y a été déposée une proposition de loi aux termes de laquelle toute disposition législative concernant les syndicats...

Et ce changement doit selon moi intervenir avant 2014, soit dès 2011. Est-il dans l'intention de l'UMP d'investir 20 à 30 % de femmes aux prochaines cantonales ? Dans mon département, je suis la seule femme conseiller général. Or, si l'on réélit les conseillers sortants, on ne prépare pas 2014 - il en va de même des sénatoriales.

On pourrait proposer, d'une part, des pénalités et, d'autre part, des bonus pour le nombre de femmes élues. Ce ne serait pas anticonstitutionnel. A-t-on envisagé que, comme dans les municipales, le suppléant puisse changer entre les deux tours ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de ce projet de loi, qui va permettre aux salariés des très petites entreprises, c’est-à-dire celles qui emploient moins de onze salariés, de s’exprimer sur le plan syndical. Le présent texte s’inscrit dans le prolongement de la loi du 20 août 2008 portant rénovati...

Madame la ministre, ma question s’adressait plutôt à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ou à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, mais, en leur absence, je ne doute pas que vous pourrez m’apporter des éléments de réponse ! Je m’interroge en effet, dans la perspec...

Madame la ministre, votre réponse, claire et précise, me laisse bien des regrets, d’autant que les élus communautaires sont bien intégrés dans nos conseils municipaux. Dans d’autres pays, notamment en Grande-Bretagne, les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne ont le droit de vote. En Irlande, ils peuvent même participer à des ...

Il vous a été demandé de faire court !

Hormis un nouvel accroissement des pénalités financières, quelles autres solutions envisagez-vous pour favoriser la parité ? Peut-on imaginer un mécanisme de pénalités non plus seulement financières mais aussi électorales qui comporterait, par exemple, l'obligation pour les partis de présenter une proportion de femmes aux élections suivantes ? ...

Ne peut-il arriver qu'une personne travaillant à temps partiel pour plusieurs employeurs vote deux ou trois fois ?

S'agissant de l'idée qui consisterait à prendre en compte la parité au niveau des élus et pas seulement des candidatures, je rappelle qu'en 2006, nous avions lancé cette idée au Sénat : on nous avait alors indiqué qu'un tel dispositif était inconstitutionnel. La proposition de loi de Mme Chantal Brunel étend également les sanctions financières ...

Je m'abstiendrai, car je partage certaines des préoccupations d'Annie David. L'amendement n° 6 est rejeté.

La délégation avait rendu un avis sur la réforme des retraites des mères de famille.

Je tiens, à titre personnel, à remercier le premier signataire de cette proposition de loi ainsi que son rapporteur. Ce texte va en effet introduire une souplesse qui est attendue non seulement par les assistantes maternelles mais également par les familles. Face aux problèmes de garde d’enfants auxquels sont confrontés les parents, cette propo...