Interventions de Catherine Procaccia

… car le sujet des retraites est non seulement épineux mais également impopulaire. Il est plus facile de dénoncer la remise en cause d’un système qui bientôt ne fonctionnera plus – on le sait tous – que de proposer des mesures correctives.

C’est pourquoi je veux vous faire part de mon espoir que des solutions pérennes soient enfin trouvées.

Mme Catherine Procaccia. Mais je veux aussi vous faire connaître mes inquiétudes : à peine sortis de l’Élysée, sans avoir commencé une quelconque négociation, certains partenaires sociaux appellent déjà à une journée de grève pudiquement appelée « journée d’action interprofessionnelle ».

Et une partie de la gauche, désunie sur cette question essentielle, parle déjà de nouveau modèle de société plutôt que de rechercher une solution et une réforme consensuelles. Je suis donc très inquiète d’un détournement du processus qui tendrait à systématiser l’opposition entre la droite et la gauche, …

… cette dernière voulant surtout que l’on ne touche à rien…

… et tentant de présenter la droite comme celle qui revient sur des droits acquis. Ma première question portait sur la méthode qui va être utilisée et sur le calendrier. M. le Premier ministre y a en partie répondu par anticipation dans sa réponse à M. Collin.

Cependant, j’aimerais que vous me précisiez comment vous allez procéder pour que la volonté de dialogue annoncée par le Président Nicolas Sarkozy, qui ne semble pas être partagée par tous, puisse aboutir ? Ma deuxième question est plus technique puisqu’elle a trait aux soultes.

Après celle qui a été versée par l’AGIRC-ARRCO pour les agents d’EDF, c’est maintenant celle qui va être versée à l’IRCANTEC pour les futurs postiers recrutés qui me préoccupe.

L’AGIRC-ARRCO verserait 6 milliards d’euros sur près de cinquante ans, ce qui amène certains à parler de « hold-up »…

Mme Catherine Procaccia. … et explique les inquiétudes des salariés.

Quelle est la réalité de ces chiffres ?

a souhaité connaître l'articulation entre elles des procédures de débat public que doit conduire, sur les différents projets de transports en commun recensés aujourd'hui en Ile-de-France, la Commission nationale du débat public.

Après avoir fait part de son attachement à la desserte d'Orly, Mme Catherine Procaccia a demandé s'il était d'ores et déjà possible que les lignes de TGV soient utilisées par différents types de trains pour mieux desservir les Franciliens.

Au travers de cet amendement, je veux évoquer une excellente disposition de la loi de finances pour 2010 : son article 48 prévoit en effet la compensation à 83 %, pendant quinze ans, de l’exonération de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux de type PLS, ou prêts locatifs sociaux. Auparavant, la compensation à 83 % aux communes de...

Je vous remercie, madame la ministre !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi tend à abroger une disposition très récente qui a été adoptée à l’Assemblée nationale avec l’avis favorable du Gouvernement, défendue par la commission des finances au sein de notre Haute Assemblée, entérinée par la majorité sénat...

Autre hypothèse, il s’agirait, avec cette proposition de loi, de tenter d’exister médiatiquement, encore que les journalistes ne me semblent pas avoir marqué un grand intérêt pour notre débat de ce matin. Cette proposition de loi aurait pu nous mettre mal à l’aise, nous, sénateurs UMP siégeant au sein de la commission des affaires sociales, pu...

Mais, si l’on reprend les débats du 7 décembre 2009, on constate que la version adoptée est celle que le Sénat a élaborée, laquelle aboutit à un taux forfaitaire d’imposition de 50 % de l’indemnité journalière versée en cas d’accident du travail, et non à une fiscalisation totale des indemnités, comme certains tentent encore de le faire croire.

Comme j’ai écouté attentivement Mme la secrétaire d'État et Mme Desmarescaux, j’ai quelques scrupules à répéter ce qu’elles ont parfaitement et clairement exprimé. Mais je m’exprime aussi au nom du groupe UMP et, à ce titre, je rappelle que la nouvelle fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail vient rectifi...

… et ces personnes ne payent pas d’impôt sur le revenu – c’est le cas d’environ 50 % des contribuables – ou ne sont imposées que dans les tranches les plus réduites du barème. Par ailleurs, il faut préciser que les indemnités servies en cas de maladie professionnelle de longue durée, ainsi que les rentes liées à des séquelles d’accident du tra...