Interventions de Catherine Procaccia

Mais non ! Pas du tout !

Pour respecter les cinq minutes de temps de parole qui m’étaient imparties tout à l’heure, j’ai renoncé à lire l’un des paragraphes de l’intervention d’Alain Gournac, celui qui concernait précisément l’abaissement à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Alain Gournac, que je ne fais que remplacer dans ce débat puisque c’est bien lui qu...

Très spécial !

Le Gouvernement veut élargir le champ des bénéficiaires des aides à la création d’entreprise. Actuellement, ces aides ne sont accordées qu’à des demandeurs d’emploi inscrits au chômage depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois. L’idée est d’assouplir les critères pour que tous les demandeurs d’emploi puissent bénéficier de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes à la veille de plusieurs échéances cruciales pour notre politique de santé. En 2010, nous élaborerons une nouvelle loi de santé publique, nous réviserons les lois de bioéthique et veillerons à la mise en place des agences régionales de santé. Ces projets ambitieux auront...

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous rappeler que nous avons voté en 2007 la loi de modernisation sociale. Le président Gérard Larcher a entamé une réflexion sur ce sujet. En tout cas, le Sénat ne saurait engager les entreprises et les partenaires sociaux sans que soit au préalable organisée une concertation. Rejoignant l’avis de ...

Madame la ministre, je continue, comme lors de l’examen du PLFSS, à soutenir votre proposition de verser la contribution en question à l’EPRUS. La logique de la situation m’échappe : pourquoi avoir voté la création de l’EPRUS si c’est pour ne pas donner à celui-ci les moyens dont il a besoin ? Sa vocation est pourtant, me semble-t-il, de faire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’exprime en remplacement d’Alain Gournac, rapporteur pour avis de cette mission, qui est en déplacement à l’étranger. Je présenterai donc en son nom la position de la commission des affaires sociales sur les crédits du travail et de l’emploi. L...

Nous n’y voyons aucun motif de triomphalisme, mais simplement la confirmation que les pouvoirs publics ont trouvé des réponses appropriées à une crise économique particulièrement violente.

À l’avenir, M. Gournac souhaite que de nouvelles pistes soient explorées, par exemple, dans le domaine du télétravail, …

… des groupements d’employeurs ou du prêt de main-d’œuvre, afin qu’aucun gisement d’emplois ne soit négligé. Pour ma part, j’estime que le droit du travail devra être adapté pour accompagner ces nouveaux dispositifs. Pour l’année 2010, la commission des affaires sociales a deux convictions. Tout d’abord, il lui paraît indispensable de mainten...

Je confirme le propos de Christian Cambon. J’ai fait partie de ces commissions sur la répartition des taxes de péréquation : c’est ridicule, en particulier pour toutes les communes qui subissent les nuisances sonores liées aux pistes ! Par ailleurs, si je comprends la remarque de M. le rapporteur général, qui souhaite mesurer les effets de la...

a estimé que ce dispositif avait, du moins, pour mérite de montrer qu'il y avait dans les départements des femmes capables de pouvoir prétendre à des responsabilités politiques, et que, dès lors qu'elles avait été suppléantes, il était plus difficile de feindre d'ignorer leur existence lors d'un prochain scrutin. Le ministre a également évoqué...

a estimé que, même si la loi prévoyait l'élection de 20 % des conseillers territoriaux au scrutin de liste paritaire, ce dispositif se traduirait par un recul de la proportion de femmes par rapport aux actuels conseils régionaux qui sont, en totalité, constitués de façon paritaire.

a considéré qu'il convenait de respecter la liberté de choix de l'électeur, quel que soit le nombre de mandats déjà effectués par un candidat.

Revenant sur la place des femmes dans les conseils d'administration, Mme Catherine Procaccia a rappelé qu'elle avait eu l'occasion de défendre des amendements tendant à instaurer la parité parmi les administrateurs salariés mais que ceux-ci avaient été repoussés, au motif que l'on ne pouvait imposer aux partenaires sociaux chargés de les désign...

On a très souvent évoqué, ces derniers jours, la place des organismes complémentaires d’assurance maladie. Ces derniers prennent en charge entre 30 % et 40 % des dépassements d’honoraires. Les assurances complémentaires souhaitent pouvoir elles aussi informer les assurés sociaux sur les tarifs et les honoraires demandés en matière médicale. Ce...

M. le rapporteur général observait qu’il ne voyait pas trop où insérer les termes « d’assurance maladie obligatoire et complémentaire » que nous proposions d’ajouter au travers de cet amendement. Je conçois que cela puisse poser un problème, et je note que Mme la ministre s’est engagée à permettre la transmission d’informations par les organism...

Si le plancher est augmenté, forcément, la prime sera beaucoup plus élevée. Or les gynécologues qui m’ont saisie du problème m’ont communiqué des montants de prime mensuelle tout à fait considérables. M. Autain a visé les assureurs qui réaliseraient d’importants bénéfices. Or j’ai eu connaissance d’indemnités versées d’un montant de 7 millions...

Madame la ministre, je souhaite vous poser une question purement juridique. Vous nous avez indiqué que les plaintes pouvaient être déposées vingt-huit ans après les faits. Faut-il attendre trente ans après une naissance pour découvrir qu’un problème est survenu à l’accouchement ?