Interventions de Catherine Procaccia

a remercié la présidente d'avoir organisé, voici deux semaines, l'audition par la commission des laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins contre la grippe A (H1N1), ainsi que celle de la ministre de la santé. Elles ont toutes deux permis l'information très approfondie des sénateurs, sans engager de procédure lourde, même si l'on pe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes un certain nombre à travailler en ce moment sur le projet du Grand Paris, avec lequel le présent texte nous paraît poser des problèmes de compatibilité. C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de ne pas appliquer aux dépa...

Je rectifie mon amendement dans le sens souhaité par M. Braye.

Cet amendement concerne également Paris et la petite couronne. Il s’agit de permettre la constitution d’une intercommunalité lorsque les communes ne sont pas complètement contiguës et qu’elles sont séparées par une commune tierce, en l’occurrence par un bois, puisque le bois de Vincennes le bois de Boulogne, contrairement à ce que leurs noms l...

Il n’y a, monsieur Lagauche, aucune incohérence entre cet amendement et le précédent. Dans la mesure où nous n’avons pas encore voté le Grand Paris, nous avons pris tout à l'heure des dispositions d’attente pour les intercommunalités. Si le Grand Paris n’est pas voté, le présent texte s’appliquera à la petite couronne. Au demeurant, si des com...

Il appartenait à Vincennes il y a un siècle !

Mme Catherine Procaccia. Je ne suis pas persuadée que le cas de figure envisagé dans cet amendement se présente dans le Val-de-Marne, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs en Île-de-France, mais j’ai découvert que des communes séparées par un cours d’eau et reliées entre elles par un pont pouvaient se trouver dans l’impossibilité d’entrer dans une i...

Différents préfets m’ont expliqué que, si le cours d’eau est une rivière, son lit appartient par moitié à chacune des communes, mais que, si c’est un fleuve, le lit n’appartient à personne et des interprétations différentes peuvent empêcher les deux communes d’entrer en intercommunalité. Cet amendement vise à éviter les problèmes d’interprétat...

Oui, monsieur le président, mais j’insiste : il semble que les interprétations varient selon les départements.

Près d’une trentaine de sénateurs ont signé cet amendement, qui vise à instaurer une dérogation pour l’élection des conseillers communautaires en cas de création d’un EPCI entre deux renouvellements des conseils municipaux. Il apparaît que ce cas n’a pas été traité ni même évoqué. Cet amendement vise donc à prévoir un dispositif garantissant q...

s'est interrogée sur l'efficacité des dispositifs de régulation prévus dans le projet de loi : les joueurs en ligne restant chez eux, tout contrôle est rendu difficile. Par ailleurs, on constate que ce ne sont pas forcément des populations aisées qui se rendent dans les casinos, mais souvent des personnes âgées. Enfin, quel est le champ d'appli...

a estimé la définition des jeux de hasard ici proposée très large, dès lors qu'elle met sur le même plan les jeux gratuits et les jeux payants.

a observé que la possibilité d'utiliser des cartes prépayées n'empêcherait pas l'ouverture de multiples comptes et qu'elle aura des difficultés à s'appliquer sur les sites étrangers.

Répondant à Mme Catherine Procaccia, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a confirmé que les opérateurs seront tenus de proposer au joueur de limiter le montant qu'il souhaite investir, même lorsqu'il utilise une carte de crédit, et qu'ils devront afficher sur l'écran le montant cumulé de ses pertes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le statut des adresses électroniques des élus pour la constitution de base de données par des pétitionnaires. Elle nous concerne tous. L’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques pose comme principe l’interdiction de l’utilisation...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse sur ce sujet, qui vous concerne indirectement. J’apprécie qu’elle comporte des pistes de solutions. Il conviendra de nous tourner vers les assemblées pour créer la fonctionnalité que vous avez évoquée, mais aussi, éventuellement, d’intervenir de nouveau auprès de ces sites qui, sans scrupule...

s'associant aux propos d'Alain Gournac et de Jean-Pierre Godefroy, a approuvé les pouvoirs publics d'avoir voulu protéger l'ensemble de la population, même si on peut s'interroger sur la possibilité technique de le faire. Elle a également apprécié le souci de la ministre d'informer les parlementaires. Convenant qu'aucune crise ne ressemble à u...

s'est enquise de la possibilité de réutiliser, après transformation, les stocks de vaccins pour lutter contre d'autres pathologies et sur les conditions de destruction des stocks non réutilisables. Elle a en outre demandé comment sont arrêtées les priorités de fabrication des différents vaccins lorsque les capacités de production ne permettent ...

a souhaité connaître le sentiment des intervenants sur les critiques reprochant aux laboratoires d'avoir dramatisé la situation de pandémie et exercé des pressions sur les instances internationales compétentes en matière de santé grâce à l'influence dont ils bénéficient au sein de ces institutions.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2007, la loi sur le service minimum dans les transports était, selon les sondages, attendue par 70 % ou 80 % de nos concitoyens, qui voulaient pouvoir se rendre à leur travail, en revenir, aller chez le médecin ou récupérer à temps leurs enfants à l’école. Pas moins d...