Interventions de Catherine Procaccia

Très juste ! Ce sont les mêmes critères !

pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice ;

s'est déclarée très favorable aux mesures réglementant la sous-occupation des logements sociaux. Elle a elle-même déposé plusieurs amendements en ce sens depuis 2004, la sous-occupation étant un véritable problème en Ile-de-France. Elle s'est interrogée sur la possibilité de reloger dans le même quartier des personnes ayant à quitter un apparte...

Oh !

N’importe quoi !

 « De pauvres diables » ! Mais il n’y a pas que les pauvres diables qui travaillent !

Cet amendement pourrait être un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement. La loi Fillon d’août 2003 a créé deux systèmes pour préparer la retraite : le PERE, le plan d’épargne retraite entreprise, et le PERCO. M. le ministre nous propose un amendement sur le PERCO ; nous, proposons d’étendre le dispositif fiscal au PERE puisque ce sont t...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avions compris !

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais, au nom de MM. Pintat et Jacques Blanc, qui ne pouvaient pas être présents aujourd’hui, vous remercier d’avoir déposé cet amendement, résultat d’une très longue concertation entre eux et vous. Vous avez ainsi permis de contourner l’obstacle de l’article 40 de la Constitution. Madame le rapporteur, vou...

Je poserai d’abord une question. Quelle est la différence entre un petit téléviseur et un grand téléviseur ?

Par ailleurs, Mme le rapporteur a parlé de la nécessité d’informer les consommateurs. Monsieur le secrétaire d'État, je crois, moi aussi, que c’est essentiel. Par conséquent, je souhaiterais que le Gouvernement prenne l’engagement d’informer nos concitoyens non seulement sur ce changement de norme, mais également sur le passage à la TNT obligat...

Vos sous-amendements étaient tardifs, eux aussi !

Je tiens simplement à informer mes collègues que, au titre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, M. Raoul examine actuellement les effets sur la santé et l’environnement des ondes électromagnétiques et du Wifi notamment. Le rapport – objectif ! – qu’il remettra à l’automne servira de base à l’élaborat...

a demandé pourquoi la question de la représentativité patronale n'a pas été abordée et si FO compte demander au Gouvernement d'engager une négociation à ce sujet au cours de l'année 2009. Elle a également souhaité connaître sa position sur la disposition prévoyant de porter à deux cent trente-cinq jours le plafond du forfait jours pour les cadr...

a demandé pourquoi le projet de loi revient sur la question du champ d'application des conventions de forfait jours alors que la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 avait déjà procédé à son extension. Elle a également souhaité savoir ce que la charte du dialogue social, annoncée par le Premier ministre, apporterait ...

a demandé s'il ne serait pas opportun de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs pouvant être accomplis par les élus du personnel, mesure que l'on justifie par la nécessité de les conserver en contact avec la réalité quotidienne des salariés. Par ailleurs, elle a souhaité savoir si la fixation à deux cent trente-cinq jours du plafond ap...

a également demandé s'il ne serait pas opportun de limiter le cumul des fonctions, un même salarié pouvant actuellement être à la fois délégué du personnel, délégué syndical ou encore conseiller prud'homal.

a souhaité savoir si le projet de loi modifie la disposition introduite par la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005, qui avait étendu les conventions de forfait en jours à des salariés non-cadres bénéficiant d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur temps de travail..

a demandé pourquoi le Medef a renoncé à sa proposition initiale d'établir la représentativité des syndicats en fonction d'un critère de pourcentage des salariés de l'entreprise. Elle a souhaité savoir par ailleurs quelle mesure permettrait d'aller plus loin dans la modernisation du dialogue social, et si le Medef estime représenter les artisans...