Interventions de Catherine Procaccia

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. Xavier Bertrand, ce projet de loi a lui aussi pour objectif l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés. Il s’inscrit donc bien dans la droite ligne des réformes déjà engagées par le Gouvernement et que le groupe UMP a soutenues. Ce nouveau texte s’attache non seulement à l’in...

Voilà près de cinquante ans que le général de Gaulle, convaincu qu’il pouvait exister une voie française originale pour unir le capital et le travail, instaura ces deux régimes d’épargne salariale, qui furent améliorés à plusieurs reprises. Je pense notamment à la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et por...

L’épargne salariale est une épargne très dynamique. En 2006, 7 milliards d'euros au titre de la participation et 7 milliards d'euros au titre de l’intéressement – soit un total de 14 milliards d’euros – ont été versés à chaque fois à près de 5 millions de salariés. Xavier Bertrand et Isabelle Debré ayant décrit très clairement les deux système...

J’espère que, malgré la crise économique annoncée, les PME se sentiront mobilisées.

La disposition introduite par les députés, prévoyant l’extension de la participation, sous certaines conditions, au chef d’entreprise et à son conjoint, est une excellente disposition, de nature à inciter les PME à se lancer dans l’aventure. Il faudrait cependant peut-être fixer un terme aux dispositions prévues par ce projet de loi, afin de s...

J’en viens à la question de la fixation du SMIC. Un paradoxe subsiste. Le SMIC a certes régulièrement progressé ces dernières années, mais la rémunération des salariés a, quant à elle, stagné. L’évolution de la rémunération plancher ne se répercute pas sur la grille salariale, ce qui est particulièrement préjudiciable pour ceux dont la rémunér...

Subordonner une telle attribution à l’existence d’un accord d’intéressement ou de participation ou son extension à tous les salariés me paraît être une mesure d’équilibre et de justice sociale.

J’espère, pour ma part, que les deux amendements que j’ai déposés rencontreront le même soutien que celui que j’apporte à ce texte. Il ne s’agit pas, je le précise, de politique du donnant- donnant. Le premier de ces amendements concerne les agents généraux d’assurance. Il avait été adopté au cours de l’examen du projet de loi de finances pour...

Tout dépend de la date à laquelle sera promulguée cette loi ! Il faut en effet laisser le temps aux entreprises de négocier. M. le ministre l’a dit : nous sommes tous attachés à la négociation. Or, lorsqu’une entreprise fait beaucoup en la matière, il paraît logique qu’elle souhaite obtenir un délai de négociation suffisant. Si la loi est prom...

Non, monsieur le président, je le retire.

Les dispositions de cet amendement sont similaires à celles que le Sénat avait adoptées en 2006, mais qui avaient finalement été « retoquées », en même temps qu’un certain nombre d’autres mesures financières. Il s'agit d’un amendement assez généreux. S’il était adopté, les entreprises qui le souhaitent pourraient étendre leur plan d’épargne sa...

Je tiens simplement à préciser que, en me prononçant tout à l’heure en faveur de la date du 1er janvier, je m’exprimais en partie au nom du groupe UMP. Au sein de la commission, nos positions étaient partagées. Isabelle Debré, quant à elle, a émis un avis de sagesse. Toujours est-il que le groupe, après avoir mené une réflexion, se prononcera à...

Elle a ensuite laissé à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 293 présenté par le Gouvernement précisant que l'obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions d'insertion doit notamment s'apprécier au regard des ressources du foyer du bénéficiaire, et non de ses revenus professionnels. Après q...

Il y a une Constitution, il faut la respecter !

Ah bon ?

Il a raison !

C’est un appel du pied très clair !

Ce sont des mots !

Cela ne me choque pas du tout !

La sagesse triomphe !