Interventions de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à préserver la sécurité et la vie privée. J’aimerais donc que Mme la ministre s’engage à intervenir fermement auprès de sa collègue chargée de la santé et à suivre le dossier jusqu’au bout. Dans ces conditions, je pourrais envisager de retirer mon amendement. Les archives médicales me paraissent tout aussi importantes que d’...

Dans ces conditions, je retire mon amendement. Mais si ma demande n’était pas satisfaite, cet amendement serait à nouveau déposé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale !

a souligné que les termes trop imprécis ont été récemment supprimés du code du travail à l'occasion de sa révision, tout particulièrement pour éviter de telles ambiguïtés. Il serait donc singulier de les réintroduire par ce texte.

a mis en garde contre le danger de ne pas donner aux instituts de prévoyance les mêmes droits qu'aux assurances et aux mutuelles, alors que ces organismes travaillent sur les mêmes marchés.

a appelé l'attention sur le fait qu'il sera en tout état de cause obligatoire d'aligner tôt ou tard le régime des instituts de prévoyance sur celui des assurances et mutuelles et qu'il est donc préférable d'adopter dès maintenant l'amendement.

Cet article 5 apporte effectivement une nouveauté qui est attendue par les salariés. Vous parliez, madame David, d’un divorce par consentement. Effectivement, dans des entreprises, il peut y avoir à la fois des salariés qui veulent quitter l’entreprise et des employeurs qui veulent bien laisser partir leurs employés, ne serait-ce que parce qu...

Vous parliez, chère collègue, de quarante ans de construction des protections contre le licenciement arbitraire. J’ai travaillé trente-cinq ans dans une entreprise. Pendant ces trente-cinq années, je puis vous assurer que, quasiment tous les ans, au sein d’une entreprise qui comptait à l’époque 20 000 salariés et qui en compte aujourd'hui 40 00...

Vous dites que cet article est taillé sur mesure pour le MEDEF. Je ne suis pas d’accord. L’employé attend des indemnités. Sinon, pourquoi voulez-vous que l’entreprise le licencie alors qu’il fait bien son travail ? Pour ma part, il me semble que ce texte est taillé sur mesure pour répondre à des réalités concrètes de l’entreprise. Cette mesur...

… l’accord a été signé par quatre syndicats, ce qui interdit de penser qu’il ait pu être obtenu au détriment des salariés, sauf à imaginer que des syndicats braderaient les droits des salariés, ce que je ne crois pas !

Vous n’avez qu’à lire plus vite !

Je ne voterai pas cet amendement, mais je tenais à saluer la démarche responsable et courageuse de Mme David. Il n’est pas toujours évident de défendre ce type d’amendement. Il est dommage, en effet, que ce texte ne fasse pas partie de l’accord.

Cet amendement, bien qu’un peu différent, a le même esprit que l’amendement n° 15 que vient de défendre M. le rapporteur. À partir du moment où un accord est intervenu entre les syndicats, il m’apparaît également anormal que l’on n’en tienne pas compte.

À la différence de l’amendement n° 15, l’amendement n° 55 rectifié vise la « consultation » des organisations représentant les entreprises de portage salarial.

Cette expression est un peu plus sécurisante, …

… puisque le PRISME a été appelé à mener les négociations. Il aurait d’ailleurs mieux valu, à mon avis, associer d’autres personnes. Cet amendement permet donc de donner une portée normative à cette association.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit du débat qui vient d’avoir lieu : ce projet de loi marque le succès du dialogue social et introduit une certaine flexibilité, aujourd’hui nécessaire aux entreprises, tout en protégeant les salariés. Je constate avec joie qu’est ainsi construit un droit d...

Je me réjouis d’être la dernière à m’exprimer, après mes collègues de la gauche, pour apporter en conclusion une note positive et dire tout le bien que le groupe UMP pense de ce texte. Ce projet de loi est la première application – réussie - de la loi de la modernisation du dialogue social, présentée voilà seize mois par Gérard Larcher et dont...

Monsieur le président, je vous remercie, au nom de mon collègue Philippe Richert, de m’autoriser à poser cette question à laquelle il tient beaucoup et qui porte sur la réglementation des donations à titre gratuit de parcelles agricoles. Certes, je suis aujourd’hui élue de la région parisienne, mais j’ai travaillé pendant plus de trente ans dan...

Il m’est difficile de répondre à M. le secrétaire d’État, car la question émane de mon collègue Philippe Richert. Cependant, à sa place, en ma qualité de parlementaire, je déposerais un amendement ou une proposition de loi tendant à modifier la disposition en cause. Mon collègue avisera.

Une semaine, c’est un peu court !