Interventions de Catherine Procaccia

J’ai souhaité interroger M. le ministre du budget sur les modalités de facturation des numéros surtaxés des services publics. En effet, de nombreuses administrations - caisses primaires d’assurance maladie, caisses d’allocations familiales, Assedic - ne sont joignables par les citoyens que par le biais de ces numéros. Dans la mesure où les ap...

Je vous remercie, madame le secrétaire d’État, de m’avoir précisé qu’il appartenait aux ministères chargés des différentes administrations de prendre les décisions. C’est donc vers eux que je me tournerai. Toutefois, je m’interroge plus particulièrement sur les hôpitaux.Ceux-ci dépendent, me semble-t-il, de l’Assistance publique. Relèvent-ils ...

Pas aux plus riches, mais aux familles !

Mme Catherine Procaccia. Un CDD ne comporte pas de période d’essai !

a fait observer que si le projet de loi prévoit de réduire la durée la période d'essai des salariés qui ont déjà effectué un stage dans l'entreprise, il est surprenant qu'aucune disposition analogue n'existe pour les salariés précédemment en apprentissage ou ayant effectué une formation en alternance dans l'entreprise. Sur la période d'essai,...

Il radote !

a rappelé que, lors de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social, au début de l'année 2007, les syndicats avaient insisté sur leur volonté de développer le dialogue social, mais aussi sur leur respect des prérogatives des parlementaires.

a rappelé que le portage salarial est distinct de l'intérim et qu'il s'adresse surtout à des seniors en recherche d'emploi, qui trouvent eux-mêmes des missions auprès d'entreprises clientes avant d'être embauchés comme salariés par une entreprise de portage. Elle s'est étonnée que l'ANI prévoie de confier à la branche de l'intérim le soin de né...

a estimé que l'adoption des amendements proposés par la CGT remettrait profondément en cause l'accord des partenaires sociaux et qu'il serait alors logique d'ouvrir une nouvelle négociation, dont on peut douter qu'elle aboutisse à un compromis très différent de celui conclu au mois de janvier.

L'amendement de la commission tend à répondre au souhait de ne pas voir la journée de solidarité trop morcelée, par exemple en travaillant dix minutes de plus par jour. Pour un certain nombre d’entre nous, monsieur Domeizel, la solidarité n’est pas une corvée !

C’est un geste généreux ! Je suis encore salariée, même si mon contrat de travail est actuellement suspendu, et je ne me considère pas comme un serf : c’est avec plaisir que je participerai à cette journée de solidarité, car la dépendance et les personnes âgées, c’est important.

Puisque nous cherchons, avec ce débat, à rendre plus facile l’accomplissement de la journée de solidarité, je profite de cette explication de vote pour évoquer une difficulté concernant la compatibilité de celle-ci avec une journée de RTT. La proposition de loi prévoit que la journée de solidarité peut revêtir trois formes différentes : soit un...

Ah bon ?

Nous arrivons au terme de l'examen rapide de ce projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Pour le groupe UMP, il s'agit là d'une nouvelle étape dans le renforcement de la sécurité sanitaire. Ainsi, nous procédons à une harmonisation de ...

Répondant à Mme Catherine Procaccia, il s'est prononcé en faveur d'une amélioration de la cohérence des définitions et des critères de discrimination.

Interrogé par Mme Catherine Procaccia sur la possibilité de saisir l'Inspection du travail et sur les moyens d'action supplémentaires à accorder à la HALDE, M. Louis Schweitzer a évoqué la collaboration de la HALDE avec les inspecteurs du travail, tout en estimant que la lutte contre les discriminations ne faisait pas nécessairement partie des ...

s'est félicitée de ce que cette proposition de loi permette de compléter la loi du 31 janvier 2007 dans le sens souhaité par la délégation, en permettant l'accès d'un plus grand nombre de femmes aux conseils généraux. Elle a toutefois regretté que la disposition aujourd'hui en discussion n'ait pas été adoptée dès décembre 2006 et que le texte s...

a regretté que le dispositif ne soit pas applicable aux parlementaires nouvellement élus. Par ailleurs, elle a souhaité qu'à l'avenir le système du « ticket paritaire », formé d'un titulaire et d'un suppléant de sexe différent, puisse être étendu aux députés.

a indiqué que les difficultés évoquées par Mme Gisèle Gautier, et notamment les problèmes liés à la garde des enfants, étaient rencontrées par toute personne, femme ou homme, désireuse de s'investir en politique.

a souligné, plus généralement, le poids des contraintes qui pèsent sur l'ensemble de ceux qui exercent une activité professionnelle, salariée ou libérale, et qui souhaitent également s'engager en politique.