Interventions de Catherine Procaccia

Et, si un apprenti glacier ou plagiste n'a pas le droit de travailler le 15 août, c'est problématique ! Cet amendement ne vise pas à les obliger à travailler tous les jours fériés, ...

... mais, sous toutes les réserves que j'ai indiquées tout à l'heure, nous proposons de permettre éventuellement de faire travailler les apprentis...

Cette fois, c'est sans plaisir que je vais retirer l'amendement. En effet, la commission des affaires sociales ne partage pas complètement votre analyse. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai été très dubitative, monsieur le rapporteur, lorsque vous avez commencé votre explication. Vous avez dit que les conjointes ne percevaient pas d'i...

Certes, madame Demessine, mais j'estime qu'un jeune de dix-huit ans a le droit de travailler. Et, s'il a commencé son apprentissage à dix-sept ans sans jamais travailler le dimanche ou les jours fériés, il sera complètement perdu dès lors qu'il devra travailler ensuite un 15 août ou un 1er janvier ! Cette absence de préparation explique le tau...

Il s'agit de compléter le texte présenté en prévoyant que les dispositions de l'article 13 pourront concerner non seulement le conjoint collaborateur, mais aussi le conjoint associé et, éventuellement, l'employeur lui-même. En effet, pour une fois, l'employeur me semble avoir été quelque peu oublié. Or il me paraît que ce dernier a autant beso...

La question du coût de la mesure ne nous a pas échappé, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous avons présenté une rédaction comportant la conjonction de coordination « ou », l'idée étant de prévoir qu'une seule personne, entre le conjoint collaborateur, le conjoint associé et l'employeur, puisse bénéficier du dispositif. Le coût de la mesure...

Je tiens à rassurer M. Godefroy. La rédaction que nous proposons prévoit précisément des limites : la liste des secteurs concernés sera fixée par décret en Conseil d'Etat et les conditions seront définies par convention ou accord. Le travail dominical ne sera pas autorisé n'importe où, mais uniquement dans un très petit nombre de métiers, et je...

Ce n'est en tout cas pas moi qui prendrai la décision, celle-ci interviendra après concertation. Des précautions sont prises. Par ailleurs, les jours fériés sont bien moins nombreux que les dimanches. De plus, dans certains métiers, il peut être frustrant pour un apprenti de se dire qu'il n'a pas le droit de travailler un jour où tout le monde...

Que fera un gamin un peu sérieux qui veut montrer son implication ? Il viendra travailler le jour de Noël ou le 15 août. Et il sera dans l'illégalité, de même que son patron. Dans ces conditions, monsieur le ministre, pour la deuxième fois ce soir, je maintiens mon amendement, contre votre avis.

Cet amendement de coordination a le même objet que celui qui vient d'être présenté par M. le rapporteur de la commission des affaires économiques.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, constitue une mesure d'équité. Il faut en effet permettre aux futurs professionnels libéraux de bénéficier de telles mesures d'accompagnement, indispensables. L'éligibilité au financement permettra une déduction du coût de ces formations d'accompagnement. Le bénéfice ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des quinze articles composant le volet social de ce projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, comme elle en a la vocation. Bien que ces différentes mesures soient de nature diverses, elles ont toutes e...

... et que cet accompagnement constitue le seul moyen de permettre à certains de nos concitoyens les plus démunis de donner vie à leurs idées.

C'est la raison pour laquelle je me félicite que le volet social du projet de loi comporte une série de mesures visant à renforcer la formation des créateurs ou des repreneurs d'entreprise. Notre commission a souhaité que ces formations soient véritablement assurées grâce à un financement effectif et équilibré.

Nous proposerons donc, d'une part, qu'elles soient accessibles aux professionnels libéraux et, d'autre part, que l'ensemble de ces formations soit financé par les organismes paritaires collecteurs agréés s'agissant des salariés, et par l'UNEDIC et l'ANPE s'agissant des chômeurs. A défaut de préciser ce point, il serait fort à craindre que l'équ...

L'amendement n° 205 a deux objectifs. Il s'agit d'abord de préserver l'équilibre financier des fonds d'assurance formation ; à cet égard, la discussion a montré que c'était l'une des préoccupations majeures de l'ensemble des orateurs. Il s'agit ensuite de prévoir le financement effectif des formations délivrées aux créateurs d'entreprises libér...

Volontiers, madame la présidente, car les deux commissions cherchent à atteindre le même objectif.

L'amendement n° 206 vise à prendre en compte la spécificité de l'Alsace et de la Moselle. Bien que mon nom ne le laisse pas supposer, ma grand-mère était alsacienne...

Mme Catherine Procaccia. ...et je pense à mes excellents collègues élus des départements concernés siégeant dans cette assemblée !