Interventions de Catherine Procaccia

Il s'agit de préciser que la surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de santé publique de chacune de ces professions.

Cet amendement tend à préciser que la médecine scolaire participe aux missions de dépistage des troubles de l'apprentissage, au suivi des élèves en difficulté, au repérage des enfants victimes de maltraitance et à l'accueil des enfants malades et handicapés à tous les niveaux d'enseignement, mais qu'elle ne doit pas être la seule à le faire.

Non, monsieur le président, je le retire.

Le débat sur les enfants de deux ans agite beaucoup les parents et la communauté éducative depuis de nombreuses années. J'ai participé, comme Mme Luc, à bon nombre de réunions concernant les crèches, qui peuvent accueillir les enfants jusqu'à l'âge de trois ans. Par ailleurs, la plupart des enseignants, notamment ceux de notre département, ma...

J'ai, pour ma part, déposé un amendement sur le cas des enfants que l'éducation nationale appelle à tort « des enfants de deux ans ». En effet, pour l'éducation nationale, un enfant de deux ans peut être âgé de deux ans et onze mois. Or, dans un amendement, la formulation « enfant de deux ans » renvoie à un enfant âgé de vingt-quatre mois, mais...

Je me demande vraiment pourquoi la note de vie scolaire suscite une telle inquiétude. Pourquoi devrait-elle être négative ?

Elle peut être négative pour une minorité d'élèves, mais elle sera positive pour la majorité des autres. En outre, M. le ministre a indiqué qu'il y aurait une note d'assiduité. Je crois que tout le monde s'accorde à dire que c'est l'absentéisme qui entraîne, doucement mais sûrement, les élèves vers l'échec scolaire. Si le fait de prévoir une ...

s'est interrogée sur le rôle qu'a pu jouer le Fonds de garantie automobile (FGA) dans l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a demandé si le FIVA était créé pour une durée limitée et si les plaques pleurales étaient susceptibles d'évoluer vers un mésothéliome.

s'appuyant sur son expérience d'élue locale, a rendu hommage à l'action de l'InVS qui s'est montré très efficace pour dépister, à Vincennes, des cancers de l'enfant provoqués par un ancien site industriel. Elle s'est demandé si l'institut ne devait pas désormais concentrer son action sur la détection de risques environnementaux non identifiés, ...

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s'est interrogée sur l'efficacité des mesures de protection mises en oeuvre, notamment dans les immeubles d'habitation.

Cet amendement vise à attirer l'attention sur les problèmes d'application du système de décompte de la durée du travail sur une base horaire quand elle est appliquée à certains commerciaux itinérants, en particulier à ceux de l'assurance. Certes, cet amendement est catégoriel, mais il concerne plus de 14 000 personnes qui bénéficient toutes d'...

Je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur un projet de réforme, actuellement à l'étude, du système de qualification et de requalification des médecins. Ce projet, préparé par le ministère de l'éducation nationale, viserait à confier à des jurys universitaires interrégionaux le soin de procéder à la qualification ou à la requalificatio...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui est particulièrement claire et de nature à rassurer les médecins. Après avoir posé cette question, j'ai constaté qu'un grand nombre de députés avaient déposé une quarantaine de questions écrites sur le même sujet, ce qui montre que cette préoccupation a bien une dimension nati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, en février 2003, le Premier ministre recevait les résultats d'un audit qu'il avait commandé sur les grands projets d'infrastructures et qui établissait la liste des équipements pour lesquels un investissement de la part de l'Etat était nécessaire d'ici à 2020. Les besoin...

Pas encore !

Ce sous-amendement s'inscrit tout à fait dans l'esprit de l'amendement que vient de présenter M. le rapporteur général. Il a pour objet d'actualiser l'article 885 J du code général des impôts et de supprimer l'exigence de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze ans. Ces critères étaient en effet pénal...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après tant de réformes indispensables pour sauvegarder notre système de protection sociale, ce projet de loi ne comporte, certes, pas de nouvelles mesures exceptionnelles, mais bien des dispositions de mise en oeuvre importantes. De surcroît, ce texte fixe des object...

Je suis enfin très satisfaite d'avoir voté différentes dispositions visant à approfondir le contrôle de l'application des lois de financement. En effet, grâce aux deux amendements de la commission des affaires sociales, la Cour des comptes pourra désormais établir, en liaison avec les chambres régionales des comptes, un programme trisannuel des...