Interventions de Catherine Procaccia

L'amendement n° 207 est rédactionnel. Il vise à mieux préciser que le stage de préparation à l'installation des artisans comportera désormais deux parties : l'une portant sur la formation technique proprement dite, l'autre sur l'accompagnement.

Cet amendement reprend le principe que j'ai déjà défendu avec l'amendement n° 205 sur l'équilibre financier des fonds de formation des non-salariés. Il vise à ne confier aux FAF le financement des stages de préparation des futurs artisans que si ces derniers ont le statut de non-salarié au moment où ils se lancent dans la création d'entreprise...

Vous niez la réalité !

Cet amendement est identique aux amendements n° 205 et 208 relatifs à l'équilibre financier des fonds de formation des non-salariés, mais appliqué cette fois à la période postérieure à l'année 2006, lorsque l'ensemble des FAF seront remplacés par un FAF unique. De plus, l'amendement intègre les particularités de l'immatriculation des entrepris...

Qui fait de la démagogie ?

Cet amendement visant lui aussi à assurer la protection des ressources en eau sans porter d'atteinte excessive à la liberté des collectivités territoriales, je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés en présentant l'amendement n° 220 rectifié. J'insiste cependant sur le fait que l'interdiction des tarifs dégressifs n'est p...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ajouter une précision manquante dans la loi du 28 janvier 2005, dont émane le nouvel article L. 136-1 du code de la consommation. Les services d'eau et d'assainissement constituent, contrairement au téléphone, des « monopoles naturels ». Il est donc inutile que les usagers reçoivent systématiquement une information sur le...

Dans la mesure où la commission émet un avis favorable sur cet amendement tel qu'il a été rectifié, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à assurer la protection des ressources en eau sans porter atteinte de manière excessive à la liberté des collectivités territoriales en matière de fixation des tarifs des services publics d'eau et d'assainissement. Il apparaît en effet justifié d'interdire les tarifs dégressifs dans les zones de répartition des eaux, là où ...

s'est inquiétée de la capacité des plus petites communes à faire face à leurs obligations en matière de repérage et de retrait de l'amiante dans les écoles primaires dont elles ont la charge. Elle a demandé des précisions sur les activités de l'Observatoire et sur la manière dont il élabore ses statistiques.

a voulu savoir si les mesures mises en place par l'AP-HP ne concernaient que les agents en activité ou si elles visaient également les retraités.

En s'appuyant sur son expérience professionnelle, Mme Catherine Procaccia a rappelé que la plupart des salariés de la tour Gan de la Défense avaient refusé d'être « délocalisés » lors des opérations de désamiantage et a demandé des précisions aux intervenants sur les conditions du désamiantage de cette tour, qui contiendrait encore aujourd'hui...

Madame la secrétaire d'Etat, permettez-moi de vous poser une question un peu technique, qui concerne les conditions d'attribution des aides au logement - en particulier de l'aide personnalisée au logement, l'APL - en présence d'un prêt à taux zéro. Depuis le 1er janvier 2005, le Gouvernement a modifié le dispositif du prêt à taux zéro, qui con...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de la clarté du message que vous nous avez délivré de la part de M. Daubresse. Cette question visait bien à anticiper les problèmes. Pour l'instant, effectivement, l'organisme qui m'a saisie de ce sujet n'a pas rencontré de difficultés. Néanmoins, il a déjà dû faire face à un certain nombre d'inter...

Je reviens sur la notion d'enfant de deux ans pour l'éducation nationale : celui-ci peut avoir vingt-quatre mois ou trente-cinq mois et demi, et la situation n'est pas la même au terme de la scolarisation. Il arrive que des enfants de deux ans soient scolarisés dans une classe parce qu'il reste quelques places pour ces enfants plus jeunes. Dans...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer les mots : « santé scolaire » par les mots : « santé à l'école », car il n'existe pas de santé scolaire dans le système éducatif. Il s'agit d'éviter toute confusion.

Il s'agit de préciser la nature spécifique de la mission des personnels en matière de santé à l'école. S'occuper de la santé des jeunes est une mission de l'école qui repose sur l'implication de tous les personnels, en particulier d'une équipe pluridisciplinaire qui associe, bien sûr, les professionnels de santé mais aussi les personnels de l'...

Je le retire, monsieur le président.