Interventions de Catherine Procaccia

Les réalités sont complètement différentes selon les communes. Dans la commune où j’ai exercé le mandat d’adjoint au maire à l’enseignement, on distribuait 4 000 repas par jour – je ne parle que de l’enseignement primaire, à l’exclusion des collèges et lycées – et il existait deux types de restauration. Dans certaines écoles, la cuisine était ...

Je ne peux pas laisser Mme Blandin et M. Desessard nous accuser de vouloir mettre davantage de pesticides dans les assiettes ! Vous le comprendrez, je trouve cela un peu excessif ! Le groupe Les Républicains souhaite, comme tout le monde, que l’alimentation, qu’elle soit collective ou privée, soit meilleure et plus saine. Simplement, nous avo...

Comment parvenez-vous à combiner deux types de normes européennes et pacifiques, traditionnellement présentées comme étant incompatibles ? Concernant les bananes, la Nouvelle-Calédonie est-elle exempte de la cercosporiose ? Vous vous référez, en matière de contrôle aux frontières, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, mais la Nouvelle-Calé...

Comme pour la charcuterie, la Nouvelle-Calédonie s'est-elle dotée d'une règlementation particulière pour le fromage, notamment le fromage au lait cru ?

L'Australie a développé de nombreuses recherches sur les biotechnologies et les nouvelles techniques d'intervention sur le génome, en particulier de CRISPR-Cas9, qui pourraient rendre caducs les OGM en permettant une intervention sans trace sur le gène des végétaux. Les laboratoires existant en Nouvelle-Calédonie en ont-ils eu connaissance ?

Les spécificités ont-elles été élaborées en concertation avec les territoires d'outre-mer ? Les problématiques vécues par la Guyane ou les Antilles par exemple ne sont pas similaires. Ces spécificités sont-elles définies uniformément pour l'ensemble des outre-mer ?

Certains États appliquent-ils des normes spécifiques pour leurs territoires d'outre-mer qui pourraient s'appliquer à l'ensemble de l'UE ?

Nous avons eu de nombreux entretiens, au cours desquels les producteurs de certains produits tropicaux affirmaient que l'Europe autorisait des importations de fruits et légumes de pays tiers utilisant des produits phytosanitaires interdits en Europe, créant ainsi un différentiel de concurrence.

A travers l'analyse de l'application des lois effectuée chaque année par le Sénat, on mesure tout le poids de l'administration. Le Gouvernement ne se montre pas toujours très empressé de mettre en oeuvre les dispositions issues de l'initiative parlementaire. Par ailleurs, il nous est souvent difficile de savoir si l'application d'une mesure ap...

Depuis plusieurs années, cet amendement, que je qualifie de recyclable, apparaît lors de l’examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances. Toutefois, je note enfin, aujourd’hui, une évolution dans le discours. On parle enfin des petits producteurs, qui sont tout de même à l’origine de 50 % de ...

C’était sans rapport avec l’huile de palme, c’était à cause des tourbières !

Non ! Nous les avons reçus aussi !

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’avenir du diesel et, surtout, des véhicules diesel. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d’oxyde d’azote – le NOx – par ces véhicules sont devenues de plus en plus sévères, permettant que les voitures diesel polluent aujourd'hui cinq fois moins qu’en 2009. Parallèlemen...

Madame la secrétaire d’État, si j’ai bien compris votre réponse, la Ville de Paris – entre autres villes – ne pourra pas interdire la circulation des véhicules diesel respectant la norme européenne Euro 6. Ce n’est pas exactement ce que l’on entend quand on habite en région parisienne ! J’espère que la réponse de Mme la ministre, que vous vene...

Ça suffit !

Vous ne nous laissez finalement pas beaucoup d'espoir pour le développement de l'agriculture biologique dans les DOM, compte tenu des difficultés techniques, des obstacles normatifs et de la concurrence internationale. À votre connaissance, certaines collectivités territoriales outre-mer soutiennent-elles leurs producteurs « bio », notamment vi...

En Guadeloupe et en Martinique, la pollution des sols à la chlordécone pose-t-elle un problème pour une labellisation en agriculture biologique ?

Certes, mais la chlordécone est présente pour 350 ans dans les sols.

Par exemple, ils pourraient valider la culture de tomates mais pas de légumes racines plus sensibles aux polluants du sol.

À cela, s'ajoute encore la prise en compte de décisions purement locales comme dans le cas de l'interdiction de l'épandage aérien sur requête de riverains et de consommateurs. Pourtant l'épandage devait déjà respecter des normes très contraignantes.