Interventions de Catherine Procaccia

Encore une demande de rapport. L'amendement n° COM-54 la supprime. L'amendement n° COM-54 est adopté ; l'article 23 decies est supprimé.

Vous avez été nombreux à vous exprimer tout à l'heure sur la prime d'activité. La voilà avec cet amendement n° COM-56.

Les étudiants seront très peu à pouvoir bénéficier de cette mesure, ou alors ce seront des étudiants de master 1 ou 2, déjà intégrés dans une voie professionnelle. Pourquoi n'auraient-ils pas droit à la prime d'activité au même titre que les apprentis, engagés dans le même processus ? J'émets un avis défavorable.

La description de la prime d'activité dans le texte du projet de loi est extrêmement compliquée. Nous essayons, par l'amendement n° 43, de la clarifier. Cela incitera peut-être le Gouvernement à nous donner des précisions. L'amendement n° COM-43 est adopté. L'Assemblée nationale a voulu que le bénéficiaire de la prime d'activité ait droit à ...

Il est en effet légitime que la commission des finances souhaite suivre le coût de la prime d'activité. Avis favorable. L'amendement n° COM-57 est adopté. L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-46 supprime la demande de rapport visant à ce que les pensions alimentaires ne soient pas inclues dans le calcul de la prime d'activité. Cette demande est très orientée et inopérante car la question doit pouvoir être tranchée par la ministre dès l'examen du projet de loi. L'amendement n° COM-46 est adopté ; l'article 29 est...

Nous nous félicitons tous de la simplification qu'apporte la prime d'activité. La mise en oeuvre de la réforme relève en grande partie du domaine réglementaire. Les efforts de simplification porteront sur l'action des caisses d'allocations familiales (CAF) et des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère des finances connaît ...

Nos interlocuteurs à la Cnaf ont insisté sur l'instabilité des pensions alimentaires : la plupart des femmes ne les perçoivent plus après deux ans.

Merci de nous avoir donné votre sentiment sur divers amendements adoptés par l'Assemblée nationale qui, pour certains, modifient profondément le texte. Ma tâche de rapporteur en sera facilitée. Le projet de loi sur le dialogue social s'ouvre par des dispositions qui, précisément, n'ont pas fait l'objet d'un accord. Les petites entreprises ne ...

Le ministère du travail connaît-il précisément les conditions de travail dans toutes les branches ?

C'est une enveloppe sans rien dedans.

Madame la secrétaire d’État, cinq départements – la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et Paris – ont été choisis pour tester la révision des valeurs locatives des logements des particuliers, mais aussi de celles des locaux professionnels, ce qui n’avait pas été explicitement annoncé à l’origine. Les premières simulations cond...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions et de l’engagement du Gouvernement. En effet, une telle réforme part de bases établies dans les années cinquante, quand il n’y avait pas de supermarchés en périphérie. Les petits commerces sont donc taxés davantage. Peut-être aurait-on pu engager cette réforme autrement, sans met...

Sur la question des professions médicales exerçant en étage dans des immeubles de ville, j'espère avoir bien compris : si l'assemblée générale de copropriété refuse l'autorisation, la dérogation sera accordée de droit. Mais pourquoi la décision de l'assemblée générale devrait-elle être motivée ? La motivation est simple : c'est trop cher ! Dix ...

Je ne le voterai pas : une petite copropriété n'y pensera pas et pourra subir des recours. Cela ajoute à la complexité apportée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

L'Office a toujours inscrit dans son programme de travail des sujets liés à la santé. Le numérique est par ailleurs une de ses préoccupations grandissantes. L'avènement du numérique connecté est parfois comparé à l'invention de la machine à vapeur en Angleterre, qui a donné lieu à la première révolution industrielle au XIXe siècle. Sur une sai...

On peut citer l'exemple des podomètres connectés.

On ne le sera jamais, parce qu'une multitude d'individus ou d'entreprises, en démarrage (start-up) ou établies, réfléchissent. Les missions de nos institutions ne sont pas adaptées à l'évolution. Le projet de loi de santé répond aux questions qui se posaient il y a un an. La règlementation est toujours en retard. On peut aussi citer le rapport ...

Existe-t-il des données relatives à une éventuelle différence dans le taux d'application des lois entre les dispositions d'origine gouvernementale et les dispositions d'origine parlementaire ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que d’évolutions dans le domaine spatial depuis l’automne 2012, quand Bruno Sido, que je salue ici, et moi-même avons remis au nom de l’OPECST notre rapport sur l’avenir de la politique spatiale ! Ces évolutions ont concerné les lanceurs, les satellites et, surtout, la c...