Interventions de Catherine Procaccia

Merci, mon cher collègue. En tout cas, l’avenir de la direction des lanceurs du CNES et de l’ESA doit rapidement être clarifié, tout comme le conflit d’intérêts qui pourrait survenir si Airbus devenait propriétaire du système de lancement européen. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai plusieurs autres interrogations. Tout d'abord, si la reche...

Les partenaires sociaux ont déjà lancé, dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, une formule expérimentale de contrat, le contrat à durée déterminée à objet défini, le CDDOD, lequel avait pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il avait été concl...

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de mettre en place des accords offensifs et défensifs en faveur de l’emploi au niveau de la branche, alors que cette possibilité n’est pour l’instant ouverte qu’au niveau de l’entreprise.

Je le retire, monsieur le président !

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, même si l’on ne peut pas assimiler un étudiant qui travaille à un étudiant en alternance. Dans ce dernier cas, l’entreprise sait au moment de la signature du contrat qu’elle devra lui donner des journées de congé pour lui permettre de préparer ses examens. Cela étant, le droit au maintien du sal...

Nous avons adopté voilà peu une proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires dans laquelle figurent beaucoup de mesures déclaratives et de bonnes intentions, mais qui ne correspond pas à la réalité du terrain. Un certain nombre des amendements que je vais présenter avaient...

Un apprentissage et un stage sont différents. Leur statut juridique et les rémunérations ne sont pas les mêmes. En 2009, j’ai présidé la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. C’est sur l’initiative du Sénat qu’a été introduite la rémunération ob...

Cet amendement tend à revoir les cas de dérogations possibles à la durée maximale de six mois de stage qui seront précisés par décret. Il s’agit en fait de rétablir la rédaction de la loi Cherpion de 2011.

Le délai de deux ans pour permettre aux établissements d’ajuster les maquettes de formation nous paraît un peu court. C'est la raison pour laquelle nous proposons de l’étendre à trois ans.

Non, je les retire, monsieur le président.

Il est souvent fait mention, avec raison, des problèmes financiers rencontrés par les étudiants. Or les stagiaires sont le plus souvent rémunérés au montant minimum, montant que le Sénat a d’ailleurs contribué à augmenter. Certaines entreprises, compte tenu de la durée du stage ou de la compétence des stagiaires, pourraient pourtant envisager ...

Oui, monsieur le président.

La loi fixe un plafond au nombre de stagiaires par entreprise. Ce nombre ne saurait pourtant être identique pour une grande société, pour une PME, voire pour une TPE. En outre, une start-up accueille beaucoup plus de stagiaires qu’une grande entreprise. Au lieu de fixer un nombre rigide, fruit d’une approche idéologique, cet amendement ...

Cet amendement vise à ce que le nombre maximum de stagiaires suivis par un même tuteur soit déterminé par un accord de branche plutôt que par un décret en Conseil d’État. L’encadrement d’un stagiaire dépend en effet du type de travail, du type de stagiaire et du type d’entreprise.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne le temps de présence dans l’entreprise. Il me semble préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation des horaires, parce qu’elle est le fruit d’un accord tripartite et prend donc en considération la situation du stagiaire comme celle de l’entreprise. C’est par cet accord, et non par un statut rigide qui ne t...

Puisqu’il n’est pas clair, je le retire. J’entendais simplement préciser que le temps de travail en vigueur dans l’entreprise peut être trop élevé pour un stagiaire, qui est là pour apprendre, et non pour travailler comme un salarié.

L'article 1609 quinvicies du code général des impôts institue une contribution supplémentaire à l'apprentissage au profit du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Cette contribution est due par les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisa...

Mme Catherine Procaccia. On a compris !

Et pas une nuit !