Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 439, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Voguet.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d’État. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Cléach et Vasselle et Mmes Bout et G. Gautier. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Payet et M. Détraigne. L’am...

Les amendements identiques n° 79 rectifié, 213 rectifié et 433 n’ont donc plus d’objet. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Braye, Gouteyron, Hérisson, Alduy, César, A. Dupont, Milon, P. André, Bécot, Laurent, Doublet, Houel, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains,...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Gouteyron, Hérisson, Alduy, César, A. Dupont, Milon, P. André, Bécot, Laurent, Doublet, Houel, Vestri, B. Fournier, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, et ainsi libellé : Après les alinéas 12 et 16 Insére...

L’amendement n° 434, présenté par MM. Repentin, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, L...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Lambert, Détraigne, Mézard et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, soit à raison du caractère partiel de ce dernier, soi...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 596, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : notamment Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 161, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Portelli, B. Fournier, Doublet, Laurent, Cléach, Belot, Vasselle, Vestri, Milon, Etienne et Pintat et Mme Panis. L'amendement n° 476 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur l’article 34.

L'amendement n° 435, présenté par MM. Domeizel, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 162, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 163, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par MM. Lambert, Détraigne, Mézard et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre les collectivités territorial...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Henneron, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : ou avec leurs groupements Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 46 ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Lecerf et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5111 -1 -1. - I. - Les départements et les régions, leurs établissements publics et les ...