Réforme des collectivités territoriales

L’amendement n° 198, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il conserve sa capacité d’initiative en dehors des compétences qui lui sont attribuées par la loi à tous les objets sur lesquels l’intérêt local justifie son intervention. » Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 224 rectifié...

L’amendement n° 226 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Besson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne peuvent, lorsque, à la date de publication de la loi n° du de réforme des collectivités territoriales, un département ou une région est membr...

L’amendement n° 443, présenté par MM. Patriat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Collomb, Besson et Rebsamen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Par dérogation aux alinéas précédents, le département peut adhérer à un groupement de collectivités territoriales intervenant dans le domaine des transports urbains. II. - Alinéas 14 et ...

L'amendement n° 169, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 444, présenté par MM. Patriat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous poursuivons l’examen de l’article 7. L'amendement n° 199, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Sup...

Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 587, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 5 à 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. ... - Le pôle métropolitain est un établissement public...

L'amendement n° 391, présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caf...

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Vall, Tropeano et Plancade, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sa création fait l'objet d'une consultation préalable avec les départements concernés. La parole est à Mme François...

L'amendement n° 390, présenté par MM. Raoul, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny...

L'amendement n° 654 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, J.L. Dupont et Merceron, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, le pôle métropolitain peut être institué par un ensemble de collectivités qui, s...

L'amendement n° 200, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Les deux amendements suivants, n° 29 rectifié et 98 rectifié bis, sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Merceron, Saugey et Zocchetto. L'amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Krattinger et Besson et Mme Demontès. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 392, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 529 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Vall, Tropeano et Plancade, et ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sa création fait l'objet d'une consultation préalable avec les régions et les dépar...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.