Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Gilles et Nègre, est ainsi libellé : I. – Dans le second alinéa du II de cet article, après le mot : carburant insérer les mots : ou des frais d'usage du vélo II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l’Etat de l'extension de la pri...

L'amendement n° 476, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Cette limite ne s'applique pas lorsque les sommes considérées, qui peuvent atteindre un montant supérieu...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : et contribution La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence : L. 131-4-3 par la référence : L. 133-4-3 La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : IV.- Les articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du code du travail s'appliquent sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant u...

L'amendement n° 326 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009, le Gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'a...

Il s’agit donc de l’amendement n° 326 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy. Vous avez la parole, monsieur Godefroy.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 243-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : ses établissements insérer les mots : ou à la demande de l'organisme de recouvrement La parole est à ...

L'amendement n° 67, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. Le code rural est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 725-24, il est inséré un article L. 725-25 ainsi rédigé : « Art. L. 725-25. - Afin d'en restituer le véritable caractè...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 372 et 488 sont identiques. L'amendement n° 372 est présenté par M. Marini. L'amendement n° 488 est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter ...

L’amendement n° 488 n’est pas soutenu. L'amendement n° 508, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 5° du I de cet article : 5° Le I de l'article L. 136-7 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mots : « des 3° et 4° du II » sont remplacés par les mot...

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 11 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « avant le dépôt de la demande d’a...

Il s’agit donc de l’amendement n° 401 rectifié bis. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.

Il n’y a pas d’opposition ?… La priorité est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. La séance est reprise.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 14, 114, 271 et 325 sont identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 114 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du grou...

L'amendement n° 115, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du I de cet article. II. - Supprimer le quatrième alinéa (3°) du II de cet article. La parole est à Mme Annie David.