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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
150 interventions trouvées.
L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après les mots : L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale rédiger comme suit la fin du 4° du I de cet article : et mentionnée aux articles L. 741-4 et L. 741-15 du code rural en tant qu'ils visent ce même article L. 242-4-3 ; II. - Compléter le I d...
L'amendement n° 521, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Les sommes versées en application du VI de l'article 1er de la loi n° du 2008 en faveur des revenus du travail sont assujetties à la contribution mentionnée à l'arti...
Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 521 ?
En conséquence, les amendements identiques n° 14, 114, 271 et 325 n'ont plus d'objet. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 115 et 116 ?
L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne s'applique pas aux entreprises de plus de ...
L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 117, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l'artic...
Je mets aux voix l'amendement n° 117. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 227, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 766-1 du code de la sécurit...
L'amendement n° 118, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 493, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :
L'amendement n° 119, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article, remplacer le montant : par le montant : II - Compléter cet article par un paragraphe...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et qui est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième ligne du tableau du III de l'amendement n° 493 présenté par le Gouvernement, remplacer le montant : par le mo...
L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le tableau constituant le troisième alinéa du 1 de l'annexe C : Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/Maladies professionnelles Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisa...
L'amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
