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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
150 interventions trouvées.
Prévisions de recettes Prévisions de charges Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le deuxième alinéa de cet article :
Montants limites Régime général - Agence centrale des organismes de sécurité sociale Régime des exploitants agricoles - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Caisse nationale des indust...
L’amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième colonne de la première ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 68, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9 et annexe B, 12 bis, 24 et annexe C, 25 et 26. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
Y a-t-il un orateur contre ?... Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération. Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé. Quelle est la durée de la suspension de séance souhaitée par la commission pour lui permettre de présenter son nouveau rapport ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous allons procéder à une seconde délibération des articles 9 et annexe B, 12 bis, 24 et annexe C, 25 et 26. Le Gouvernement a déposé six amendements qui portent les numéros A-1 à A-6 et qui vous ont été distribués. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délib...
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article : Régime général
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde II. - Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article : Ensemble des régimes obligatoires de base
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article : en Md€ Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives Cotisations fictives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations prises...
L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
