Financement de la sécurité sociale pour 2009

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2009 Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles Je vous rappelle qu’au sein de cette quatrième partie, nous avons décidé d’examiner, aujourd’hui, par priorité, les articles 65 à 69 relatifs aux dépenses d’accidents du travail ...

L'amendement n° 192, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La commissio...

L'amendement n° 354, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur l'éventualité et les conséquences pour ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 199, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes P...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 97 tendant à insérer un article additionnel après l’article 10.

L’amendement n° 97, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogée. La parole est ...

Section 2 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

L’amendement n° 255, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lo...

L’amendement n° 256, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un...

L’amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 98, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du co...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. Le 5° de l'article L. 223-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2011, ce versement est effectué directement au prof...

L'amendement n° 100, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le ministre en charge de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 1er juillet 2010, un rapport d'évaluation de cet...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le b) du 4° du I de cet article. Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 103, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communi...

L’amendement n° 469 n’est pas soutenu. L'amendement n° 62, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le 6° du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 513, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa (e) du 7° du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « e) L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le fonds mentionné à l'article L. 862-1 transmettent chaque année, avant le 1er juin, aux ministres chargés de la santé...