Représentation des français établis hors de france

Monsieur Cointat se réfère à une étape historique. Je comprends bien le sens de son intervention. Depuis les choses ont beaucoup changé : il y a désormais des députés élus par les français établis hors de France, donc ça a déplacé le problème de la représentation nationale.

Notre collègue Christian Cointat défend une toute autre conception de la réforme que celle portée par le texte qui nous est soumis. L'Assemblée nationale a confirmé le lien entre les deux mandats électoraux. A ce stade de la lecture du texte, il n'est pas envisageable de revenir sur ce point.

Je pense que nous devons adopter cette mesure. Sur le fond, j'y suis favorable. Sur la forme, une exception à notre position de principe peut se justifier par le fait que la communauté française à l'étranger se renouvelle régulièrement, ainsi que nous l'avons déjà observé.

Il est vrai qu'adopter cette mesure constitue une dérogation à une règle générale que nous nous sommes imposés à nous-mêmes. Mais en l'occurrence, cela peut nous permettre de mettre fin à l'examen de ce texte auquel nous autres sénateurs sommes particulièrement intéressés.

Je voudrais simplement souligner qu'en invoquant le vote conforme, nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quoi. Nous sommes partis de points de vues très divergents et le rapporteur nous a permis d'obtenir quelques victoires : le maintien de l'appellation AFE et le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition de l'Assemblée nationale de n'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en nouvelle lecture du projet de loi portant réforme de la représentation des Français établis hors de France. Je tiens à le souligner, ce texte a nécessité un dialogue construc...

Non, je la retire, monsieur le président, et je salue l’élégance de nos collègues de l’UMP.

Monsieur Cointat, nous ne pouvons pas voter votre amendement parce qu’il est à rebours de toute la construction de cette réforme, qui fonde, enfin, une vraie proximité entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’échelon démocratique national. Vous invoquez beaucoup la pensée du Président François Mitterrand, et je vous en remer...

Mon cher collègue, l’AFE va se nourrir du travail des conseillers consulaires. En soi, il n’est pas négatif que ces derniers aient le temps de travailler dans les instances au sein desquelles ils sont représentants et qu’un laps de temps soit laissé afin que l’AFE ait connaissance du résultat de leur travail. En quoi le délai prévu entre le ren...

Ne représentant pas les Français de l’étranger, je veux témoigner de l’intérêt que présente le sujet dont nous débattons ce soir. Je déplore qu’il ne mobilise pas plus l’attention de l’ensemble de nos collègues. De ce point de vue, le chemin à parcourir est encore long… Je n’en doute pas, vous-mêmes, chers collègues représentant les Français de...

En tout état de cause, je me réjouis d’avoir pu participer à ces débats, qui m’ont appris beaucoup de choses sur la vie de nos compatriotes expatriés. Les difficultés que nous avons parfois rencontrées pour nouer un dialogue avec l’Assemblée nationale s’expliquent d’ailleurs en partie par le fait que nos collègues députés n’ont pas encore inté...

Vous avez excellemment exposé le parcours du texte. Je veux saluer l'efficacité du dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui n'est pas toujours si remarquable et qui est à mettre au crédit en particulier de nos rapporteurs. Ici, un vrai travail commun a été effectué sur un texte non partisan, puisqu'il s'agit d'améliorer la représen...

Il est vrai que ce texte poursuit deux objectifs, pluralisme et proximité, qu'il n'est pas toujours aisé de concilier. Il propose néanmoins un compromis en découpant les circonscriptions selon ces deux principes, tout en tenant compte de la remarquable diversité des communautés françaises à l'étranger. Le groupe socialiste le votera. Il importe...

Je ne reprendrai pas les propos que j’ai développés précédemment, au sujet du tableau annexé à l’article 29 terdecies. Il me suffit d’indiquer que la logique suivie concernant le tableau annexé à l’article 29 vicies est la même. Mes chers collègues, le découpage proposé via le présent amendement résout non pas certes l’ens...

Je tiens, moi aussi, à rester optimiste. À mes yeux, je dois le dire, il ne s’agit pas d’un sujet majeur. Toutefois, j’observe que cette question revêt beaucoup d’importance pour nos collègues de l’opposition. Aussi, j’espère sincèrement que le travail accompli par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale débouchera sur une solution.

Je pensais avoir à retirer cet amendement après l’échec de l’amendement visant à créer le droit à formation face à l’article 40 de la Constitution. Par chance, l’amendement n° 101 rectifié, présenté par le Gouvernement, a rétabli ce droit à la formation. Dans ces conditions – mais j’attends d’entendre l’avis du Gouvernement –, je pense que, av...

Il était utile de maintenir cet amendement de suppression jusqu’à notre discussion en séance, parce que l’échange que nous venons d’avoir a été éclairant. Le Gouvernement a été clair : le droit à la formation de l’ensemble des conseillers consulaires est couvert par l’amendement n° 101 rectifié, qui a été adopté hier. Dans la mesure où le proj...

Je n’allongerai pas un débat qui a été fort long. Contrairement à ce que pense M. Zocchetto, il n’était pas réservé aux spécialistes ou aux initiés : nous avons eu un vrai débat parlementaire sur notre système démocratique. Je tiens à souligner, au moment d’achever l’examen de ce texte, la qualité du travail qui a pu être réalisé, grâce à l’en...

Mme Catherine Tasca. J’ai entendu les appels au consensus sur un texte que nous tenons à faire aboutir dans les meilleures conditions. Il serait dommage de s’en tenir aux procès d’intention, monsieur Raffarin. Tâchons plutôt de trouver des solutions positives.

J’abonde dans le sens de mes collègues M. Yung, M. Frassa et Mme Ango Ela. M. Gorce a eu parfaitement raison de nous alerter sur ce qui, je l’espère, ne constituera pas une impasse juridique dans le texte. Les problèmes qu’il a posés sont réels, et il nous faudra les résoudre. Cela étant, au stade où nous en sommes de la discussion du texte, ...