Transparence de la vie publique

À titre personnel, je porte un regard beaucoup plus positif que la plupart des intervenants sur le texte que nous nous apprêtons à voter en cette fin de journée. Certes, nous ne devons pas nous réjouir – nous le déplorons même – du recours à la procédure accélérée. De surcroît, le déroulement de nos débats en plein mois de juillet n’est pas tr...

Nous faisons confiance - c’est le choix de la commission - à la Haute Autorité pour opérer une sélection.

Comme vous l’avez remarqué, il n’en ira pas de même lorsqu’il s’agira de signaler les manquements aux obligations en matière de déclarations : la Haute Autorité transmettra sans trier.

Il s’agit de préciser l’articulation entre le rôle de la Haute Autorité et celui du bureau de chaque assemblée et de son organe en charge de la déontologie. En effet, l’alinéa 42 prévoit que « les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique toute observation écrite relative [aux] déclarations d’intérêts...

Dans le même esprit que l’amendement n° 16 rectifié, il s’agit de bien préciser l’articulation entre le travail de la Haute Autorité et le rôle du bureau de l’assemblée et de son organe de déontologie. Tout à l’heure, nous évoquions les dénonciations faites par des électeurs auprès de la Haute Autorité, lesquelles risquent d’être nombreuses et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous sommes saisis aujourd’hui sont des textes hautement symboliques, car, comme l’a rappelé le rapporteur, ils traitent des sujets essentiels que sont la transparence, l...

Avec l’examen de ces deux projets de loi, nous sommes aujourd’hui amenés à faire un progrès décisif en ce sens. Fort heureusement, la transparence de la vie publique est une préoccupation ancienne et croissante des gouvernements. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs lois, dont celle du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la v...

… dévouement, et intégrité, témoigne d’une réelle injustice, en tout cas d’un excès. Il n’en demeure pas moins que leur crédibilité est trop souvent mise en cause. Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour que s’impose à tous l’exemplarité des élus de la République qui sont, pour la plupart, entièrement dévoués et engagés au service d...

Les conjoints n'apprécient pas forcément de se voir soumis à l'obligation de transparence financière. Comment définissez-vous les « cas litigieux » qui justifieraient l'extension du contrôle aux enfants mineurs ? Quel sera le lien entre la Haute autorité et les bureaux des assemblées qui peuvent déjà se pencher sur les problèmes déontologiques ?

Le regard des associations complète utilement le nôtre : il reflète, à tout le moins, les attentes de la société. Pratiquez-vous les comparaisons internationales ? Qu'en est-il du contrôle de la transparence chez nos voisins ? Que pensez-vous de la composition de la Haute Autorité ? Comment contrôler plus efficacement le lobbying ?