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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
273 interventions trouvées.
Les amendements n° I-155 rectifié et I-254 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-155 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-254 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Ma...
L'amendement n° I-251 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les ...
L'amendement n° I-257 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L'amendement n° I-256 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-157 rectifié et I-313 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont demandé le retrait de ces amendements. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-249 rectifié.
L'amendement n° I-333 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2011 et de...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-105 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Milon, Chatillon et Revet et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôt...
L’amendement n° I-105 rectifié est retiré. L'amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis à 885 I ...
L'amendement n° I-255 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Les amendements n° I-103 rectifié et I-104 rectifié sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-334 rectifié et I-255 rectifié ?
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-336 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les a...
Les amendements n° I-70 rectifié et I-291 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-70 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk. L'amendement n° I-291 rectifié est présenté par M. Jégou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le c) du 1 du VI de l'article 199
L'amendement n° I-408 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le f du 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 4 ainsi rédigé : « 4. L'avantage fiscal prévu au 1 s'applique également aux souscriptions en numérai...
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-70 rectifié et I-291 rectifié.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous en sommes parvenus à l’article 5.
L'amendement n° I-133 rectifié, présenté par MM. Fouché, P. Dominati, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Vestri, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 5.
L'amendement n° I-369, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé pa...
