Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-370, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6 de l’article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la premiè...

L'amendement n° I-4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À la fin du II de l’article 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, la date : « 31 décembre 2010 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2012 ». II. - À la fin du pr...

L'amendement n° I-224, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... L'artic...

L'amendement n° I-226, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ap...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au troisième alinéa du c du 1 de l’article 145 du même code, les mots : « de l’une des opérat...

L’amendement n° I-322, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts est supprimé. La parole est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6, et l'amendement n° I-322 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

J'ai découvert dans une récente émission télévisée que le Quai envisage de se séparer de certains bâtiments à l'étranger. Or, nous avons une responsabilité vis-à-vis de notre patrimoine, même hors de l'Hexagone. J'espère qu'on tiendra compte de la qualité particulière de certains de nos bâtiments à l'étranger et qu'on n'ira pas trop vite, ni tr...

J'approuve Mme le rapporteur pour avis. Le nouveau lycée de Dakar n'aura pas coûté un kopeck au budget de l'Etat. Notre commission s'est beaucoup intéressée à l'action culturelle extérieure. L'enseignement français à l'étranger n'est pas un luxe : sans lui, que resterait-il de notre présence culturelle ? Il est légitime d'attirer l'attention d...

L'exécutif n'exerce pas suffisamment sa tutelle sur l'audiovisuel public extérieur. Il faut sans doute faire plaisir aux dirigeants - c'est ainsi que M. Aillagon avait déménagé TV5 Monde il y a quelques années vers le parc Monceau- mais débourser 21 millions d'euros pour un déménagement est inacceptable dans un contexte de rigueur budgétaire !...

Je le sais ! Ne vous en déplaise, le secteur public a ses spécificités, ses missions propres, sa grille de salaires. Ensuite, que les personnes se portent candidates en connaissance de cause ! Il est exclu qu'on y négocie son salaire comme dans le privé. C'est un mauvais usage des deniers publics.

Vous avez commencé à donner des informations sur les modalités de fonctionnement de l'AFD. Je voulais rester sur ce terrain, finalement très terre à terre, dans nos relations avec les pays de l'Afrique sub-saharienne, et notamment les 14 pays prioritaires. Est-ce que cette priorité vous conduit à modifier les modalités de travail de l'agence, s...

La francophonie demeure-t-elle un objectif prioritaire de notre politique d'aide au développement, par exemple dans le domaine de l'éducation ?