Loi de finances pour 2011

L'amendement n° I-227, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...

Je consulte le Sénat sur la demande de réserve formulée par le Gouvernement. Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-216 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° I-362 est présenté par MM....

L’amendement n° I-362 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-216 ?

L'amendement n° I-321 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du I de l'article 219 du code général des impôts...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-215, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

L'amendement n° I-138, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° I-320 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a quinquies du I de l'article 219 du code général ...

L'amendement n° I-358, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, le...

L’amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a sexies du I de l’article 219 du même code, il est inséré un a septies ainsi rédigé : « a septies. Lorsqu’il existe des liens de dépendance entr...

L'amendement n° I-363, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général d...

Le sous-amendement n° I-456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement I-7, alinéa 3 Remplacer les mots : le régime des plus-values et moins-values à long terme s'applique aux par les mots : il est sursis, jusqu'à leur cession à une entreprise non liée à l'entreprise cédante ou leur annulation, à l'imposition des La par...

Le sous-amendement n° I-448 est présenté par M. Jégou. Le sous-amendement n° I-462, présenté par MM. du Luart et P. Dominati. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Compléter l'amendement n° I-7 par deux alinéas ainsi rédigés : « Le a septies ne s’applique pas lorsque la cession à l’entreprise cessionnaire est faite dans l’o...

L'amendement n° I-364, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 ter de l'article ...

L'amendement n° I-360 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-317 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 20 000 € », la fin du ...

Les sous-amendements n° I-448 et I-462 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-456.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-210 est présenté par M. Massion, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-359 est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. L’amendement n° I-446, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Le a) du 1 de l’article 220 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa est complété par deux...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-446 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. L’amendement n° I-228, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, a...