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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
273 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6 bis.
L’amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Houpert. L'amendement n° I-355 est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts, après les mots : « l'exercice », sont insérés les mots : « non-professionnel ». II. - La...
En conséquence, l’article 6 ter est supprimé. L’amendement n° I-44, présenté par M. Masson, était ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : deux fois Cet amendement n’a plus d’objet.
Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-140 et I-219 sont identiques. L'amendement n° I-140 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-219 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, F...
L’amendement n° I-49 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, M. Biwer, Mme B. Dupont, M. César et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Colette Mélot.
L'amendement n° I-220, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Repentin, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Au 2. de l'article 200 A d...
L'amendement n° I-128, présenté par MM. Fouché, Détraigne, Bécot, Lefèvre, Pierre, Milon et Gilles, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancad...
L'amendement n° I-110, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, du Luart, Gilles et Milon, Mme Sittler, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les taux : par les taux : La parole est à M. Philippe Dominati.
Les amendements n° I-2 et I-34 sont identiques. L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-34 est présenté par MM. Houel, du Luart, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéa...
L'amendement n° I-222, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... ...
L'amendement n° I-458, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Remplacer les mots : de taux par les mots : du taux de 18 % II. - Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « b bis) Aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011 pour la majoration du taux prévu à la première phrase du ...
L’amendement n° I-371, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 6 sexies, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Les cinquième et sixième alinéas de l'article 223 septies du code...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-35 est présenté par MM. Houel, Beaumont, Bécot et P. Dominati, Mlle Joissains et MM. Fouché et Revet. L’amendement n° I-116 est présenté par Mmes Sittler et Bruguière, MM. Gilles, Magras, Lefèvre, Milon, Braye, Leleux, Grignon, Cornu et Pierre. Ces deux amendements sont ainsi l...
L'amendement n° I-110 est retiré. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-2 et I-34.
Je suis saisie de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-157 rectifié, I-276 rectifié, I-313 rectifié et I-375 rectifié sont identiques. L'amendement n° I-157 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-276 rectifié est présenté pa...
L'amendement n° I-276 rectifié, n'est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° I-313 rectifié.
L'amendement n° I-375 rectifié, n'est pas soutenu. L'amendement n° I-249 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'arti...
Les trois amendements suivants sont présentés par M. Masson. L'amendement n° I-45 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les 4 et 5 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 4. Pour l’ensemble des contribuables, l’aid...
L'amendement n° I-156 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les c, d, e et f du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
