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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je ne manquerai pas d’en faire état devant la conférence des présidents.
Je vous donne acte de ce rappel au règlement qui porte sur une décision prise par la conférence des présidents.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Daniel Raoul. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Monsieur Fortassin, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Je crois pouvoir dire, au nom du Sénat, que l’émotion que vous venez d’exprimer est unanimement partagée sur toutes les travées. Le président Gérard Larcher a d’ailleurs fait part de ce sentiment, hier, en Gironde.
Madame Terrade, je vous donne acte de votre rappel au règlement, que vous aviez parfaitement le droit de faire.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
