Loi de finances pour 2009

Monsieur le ministre, ce budget, le second sous votre responsabilité, s’inscrit dans la suite d’un double exercice, largement contradictoire : d’une part, les conclusions de la commission du Livre blanc, présidée par MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer, et, d’autre part, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, aggravée par le co...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 62et 63). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué aux groupes pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-190, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : I. Créer le programme : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » II. Rédiger comme suit l'intitulé du programme 303 « Immigration et asile » : Immigration III. En conséquence, modifier comme...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration Dont Titre 2 Garantie de l'exercice du droit d'asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Adrien Gouteyron.

L'amendement n° II-9 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration et asile Dont Titre 2 Intégration et accès à la nationalité françaiseDont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-190.

Je suis saisie d’un sous-amendement n° II-9 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa du III de l'amendement n° II-190 : Ajouter 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Garantie de l'...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

J’appelle en discussion les articles 62 et 63, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-186, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° II-17 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Ville et logement » (et articles 82 et 83). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; ils seront repris à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.