Loi de finances pour 2009

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-234, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : 9° Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par ...

L'amendement n° I-127, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par dix alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 du I est prélevée sur les recettes de l'État en vue de financer des opér...

L'amendement n° I-206, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les recettes générées par la hausse de la taxe sur les déchets mentionnée à l'article 266 ...

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-131 rectifié ter, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé ...

DÉSIGNATION des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité Quotité Quotité Quotité Quotité Quotité Quotité à compter de 2015 A-Déchets traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement pour ledit traitement ou tr...

Le sous-amendement n° I-253, présenté par M. Soulage, est ainsi libellé : I. Après la quatrième ligne (C) du tableau constituant le dernier alinéa du I de l'amendement n° I-131 rectifié ter, insérer une ligne ainsi rédigée : ... - Faisant l'objet d'un traitement des lixiviats in situ Tonne II. Pour compenser la perte de recett...

Je suis en effet saisie d’un sous-amendement n° I-254, également présenté par M. Soulage, et ainsi libellé : I. Après la cinquième ligne (D) du tableau constituant le dernier alinéa du I de l'amendement n° I-131 rectifié ter, insérer une ligne ainsi rédigée : ... - Répondant aux critères (B), (C) et (...) II. Pour compenser la perte d...

L'amendement n° I-132 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage et J. Blanc, Mme Bout et MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron et Vasselle, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code de...

A-Déchets traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement pour ledit traitement ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne Déchets traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ...

L'amendement n° I-74, présenté par MM. Miquel et Pastor, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans les a et b du A du 1 du texte proposé par le III de ...

L'amendement n° I-133, présenté par MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne et Soulage, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa et dans le tableau constituant le second alinéa du a) du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, remplacer le mot : réceptionnés par le...

L'amendement n° I-233, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du a du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : DÉSIGNATION des matières ou opérations imposables Unité de pe...

L'amendement n° I-24, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du a) du A du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 sexies du code général des impôts : DÉSIGNATION des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité2009(en eur...

L'amendement n° I-69, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du a) du ...

L'amendement n° I-205, présenté par MM. J. Gautier, Bailly et J. Blanc, Mme Debré, MM. P. Dominati, J.P. Fournier, Gournac, Houel et Martin et Mmes Mélot et Papon, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des do...

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances.

La priorité, de droit, est ordonnée. Je suis en effet saisie d’un amendement n° I-233 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le a du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l’article 266 nonies du code des douanes : a) Déchets ménagers et assimi...

DÉSIGNATION des matières ou opérations imposables Unité de perception Quotité 2009 Quotité 2010 Quotité 2011 Quotité 2012 Quotité 2013 Quotité 2014 Quotité à compter de 2015 Déchets traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement ...

En conséquence, l’amendement n° I-131 rectifié ter, les sous-amendements n° I-253 et I-254, de même que les amendements n° I-132 rectifié bis, I-74, I - 133, I-24, I-69 et I-205 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance e...