Loi de finances pour 2009

présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, et ainsi libellé : I. - Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711 -1 -2. - À compter de l'année 2009, les régimes spécia...

L'amendement n° II-114 rectifié est retiré. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-115 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 ter. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État (et article 85) » et « Participations financières de l’État ». La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

L'amendement n° II-20, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Dépenses immobilières » : Contribution aux dépenses immobilières La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-12, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Contribution au désendettement de l'État Dépenses immobilières TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-12 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Je n’ai été saisie d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion l’article 85, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l’État

L'amendement n° II-29, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits de cessions de biens immeubles de l'État sont affe...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 85. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Participations financières de l’État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.