Loi de finances pour 2009

Mes chers collègues, je rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouver...

L'amendement n° II-51, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° II-51 est retiré. L'amendement n° II-33, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-33 est retiré. L'amendement n° II-142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et es programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Je suis en effet saisie, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l’état B, de deux autres amendements, présentés par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-35, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE L'amendement n° II-34 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention et sécurité sanitaire Offre de soins et qualité du système de soins Protection maladie TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur spécial.

Les amendements n° II-35 et II-34 sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-142 ?

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

J’appelle en discussion l’article 73 et l’amendement portant article additionnel après l’article 73, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L'amendement n° II-151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 73, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1415-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1415-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1415 -7. - L'Institut national du cancer peut lancer des appels à projet en mati...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 73. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé » (et article 73).

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » et du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces trois missions. Par ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l’état B.

L'amendement n° II-7, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localDont Titre 2 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques é...