Loi de finances pour 2009

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que des comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Provisions » La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat qu’aucun orateur n’est inscrit dans ce débat. La parole est donc à M. le ministre, qui dispose de cinq minutes pour intervenir.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que du compte spécial « Pensions ». La parole est à M. le président de la commission des finances.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion les sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour ces deux missions. Par a...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l’état B.

L’amendement n° II-141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

L’amendement n° II-143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invaliditéDont Titre 2 Ouvriers des établissements industriels de l’ÉtatDont Titre 2 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. l...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Pensions » figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 66 ter. L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Après l’article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.711-1 du code de...

L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et B. Dupont et M. J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Après l’article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711 -1 -2. - À compter d...