Loi de finances pour 2009

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. Dans la suite de l...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B.

L'amendement n° II-139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 7 quater.

L'amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Pour les sociétés placées sous le régime de l'article 208 C du code général des impôts avant le 1er janvier 2007, la condition prévue au deuxième alinéa du I d...

Le sous-amendement n° I-242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du III de l'amendement n° I-7. II. - Compléter le 4° du même III par une phrase ainsi rédigée : Le montant d'impôt sur les sociétés dû est majoré de l'impôt dû au titre, d'une part, du montant de l'imposition de la plus-value qui aurait été ex...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-7 rectifié. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-7 rectifié, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, in...

Le sous-amendement n° I-243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 1° du I de l'amendement n° I-8. II. - Après le même I, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À compter du 1er janvier 2009, dans le premier alinéa du IV de l'article 219 du code général des impôts, le taux : « 16, 5 % » est remplacé par le t...

Il s’agit donc de l'amendement n° I-8 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l'article 210 E ...

Le sous-amendement n° I-244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du second alinéa du I de l'amendement n° I-9 par les mots : lorsque la démolition est effectuée en vue de la reconstruction totale ou partielle, réhabilitation ou rénovation de l'immeuble, et sous réserve que la reconstruction, réh...

Il s’agit donc de l'amendement n° I-9 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-118, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phras...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-118 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-10 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-55 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du...