Urbanisme commercial

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial. La parole est à M. le président de la commission.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier, des amendements déposés à l’article 1er.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Merceron, Mmes Gourault, Létard et les membres du groupe Un...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : notamment par voie ferrée ou fluviale La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Merceron, Mme Gourault, MM. Deneux et Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly et M. Amoudry, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la localisation préférentielle des commerces et services dans le tissu urbain existant, notamment par la réhabi...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le document d'aménagement commercial est irrégulier dès lors que les prescriptions des quatre alinéas précédents n'y sont pas précisées, ou qu'elles ne permettent ...

L'amendement n° 122, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’une même zone par les mots : d’un même secteur La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 123, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein d’un secteur délimité en application du 2° du II, le document d'aménagement commercial peut fixer un plafond global de surface hors œuvre nette pour chacune des catégories de commerces identifiée...

L'amendement n° 129, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les commerces non spécialisés à prédominance alimentaire sont considérés comme des commerces alimentaires. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le document d’aménagement commercial est évalué au moins tous les six ans, et si nécessaire, révisé. Le cas échéant, les modalités simplifiées de cette ...

L’amendement n° 84 rectifié est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le document d'aménagement commercial est révisé ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-1-15 du code de...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Collomb et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le plan local d’urbanisme comprend les dispositions prévues aux I à IV de l’article 1er dans ses orientations d’aménagement et ...

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer les mots : , dont le territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale, II. - Compléter cet article p...

L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la référence : IV par la référence : III La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 106 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 39 rectifié et 56 ?

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Supprimer les mots : et dont le territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale II....

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Terrade et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Après les mots : code de l'urbanisme insérer les mots : et après accord des conseils municipaux des communes...

L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer la référence : IV par la référence : III La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les syndicats mixtes prévus à l'article L. 122-4 du code ...