Interventions en commissions de Catherine Tasca

Autrement dit, quasi-nul.

Votre texte, important et fondé, pose la question de la représentativité des institutions à Mayotte ; il nous est difficile de nous prononcer sur ce point tant notre connaissance des particularités mahoraises est parcellaire. Les évolutions dans l'île, dont l'intégration à la République est encore récente, ont été considérables, en particulier ...

Je salue la clarté et la franchise de votre diagnostic : des moyens insuffisants qui impliquent des arbitrages sévères. Quelle place sera réservée à la protection judiciaire de la jeunesse ?

Je salue la clarté et la franchise de votre diagnostic : des moyens insuffisants qui impliquent des arbitrages sévères. Quelle place sera réservée à la protection judiciaire de la jeunesse ?

Notre commission des lois est particulièrement attentive à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie comme elle a pu en témoigner à chaque fois que le Parlement a été appelé à statuer sur cette question depuis la conclusion de l'Accord de Nouméa en 1998. Le processus institutionnel ouvert avec celui-ci est appelé à se clore vingt an...

Cher Pierre Frogier, je n'ai pas mentionné votre rôle dans la convocation du comité des signataires mais je vous en donne volontiers acte car le temps passait et la situation se détériorait. Les deux dernières réunions du comité des signataires ont été décisives. La consultation peut être organisée dès 2015, à la demande des trois cinquièmes d...

Mieux vaudrait prendre position sur cet amendement, et de manière favorable selon moi, quitte à y revenir en séance.

Je salue la façon dont vous embrassez, avec votre équipe, un champ immense. Nous avions beaucoup débattu du regroupement des différentes institutions au sein d'une seule. A-t-il été efficace ? Compte tenu de l'évolution de la société contemporaine, la défense des droits des enfants devrait être prioritaire. Vous en traitez particulièrement dans...

Monsieur l'ambassadeur, je voudrais saluer cette initiative de la France, et former des voeux de pleine réussite pour votre mission, quelles qu'en soient les difficultés et, sans doute, la longueur. Nous sommes très doués, en France, pour formuler une critique radicale, lucide certes, mais très démobilisatrice. Je ne voudrais pas que vous ayez ...

Personnellement, je suis convaincue de la nécessité de prolonger l'état d'urgence. Notre appareil législatif et réglementaire doit s'adapter au contexte terroriste. Nous devons ménager une étape transitoire pour mettre en place un autre ordre efficace. Le développement de la violence indépendamment du terrorisme est très préoccupant. La violenc...

Bravo pour votre courageux travail qui embrasse toutes les questions suscitées par l'essor du numérique. L'article 23 comporte des innovations bienvenues sur les plateformes, mais l'Assemblée nationale l'a modifié, contre votre avis. Où en sommes-nous ? Le droit d'auteur est une tradition qu'il faut préserver.

Ce sujet soulève des passions disproportionnées. La proposition de notre rapporteur est tout à fait fondée. Notre principe constant est de ne pas jouer au yoyo avec les règles d'organisation des élections, a fortiori à la veille d'un rendez-vous électoral majeur. C'est une raison bien suffisante. Autrement, l'initiative législative risque d'êtr...

Merci pour cette présentation extrêmement construite et claire. Ce texte a davantage de cohérence et de structuration que n'en a vu M. Collombat : cette « liste de courses » repose sur des enseignements très concrets tirés de l'expérience actuelle et de l'état d'urgence. La place du contradictoire fait l'objet de nombreuses critiques des avocat...

L'existence des groupes est reconnue. Le débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'état d'urgence aura lieu dans les médias, dont nous savons comment ils façonnent l'opinion. Il est donc utile qu'il puisse aussi être porté au Parlement. Nul ne peut préjuger de l'adoption ou du rejet d'un texte.

Je remercie le rapporteur pour son travail d'une grande rigueur et d'une grande subtilité. L'article 1er amendé dans le sens qu'il propose me convient, car la constitutionnalisation de l'état d'urgence renforce la protection des libertés. Sur le reste du texte, je reste dans l'embarras. Je rejoins François Pillet : les deux articles sont contr...

Je n'ai pas trouvé, dans vos interventions, d'éléments convaincants en faveur d'une révision constitutionnelle. Deux points font consensus : la nécessité de pouvoir recourir à l'état d'urgence et le fait que la déchéance de nationalité est une sanction. Jugez-vous impossible, dans l'état actuel du droit ou moyennant des modifications législativ...

Absolument.

Vous avez évoqué votre expérience européenne. Pensez-vous utile que le Conseil constitutionnel tisse des liens particuliers avec les institutions remplissant la même fonction dans d'autres pays européens, tant sur le plan des procédures que de la jurisprudence. Peut-on se rapprocher et progresser dans ces domaines ?

La façon dont vous avez dirigé le ministère des affaires étrangères mérite toute notre admiration : avec vous, la diplomatie française a conforté sa dignité et son ambition. Le changement considérable dans les missions du Conseil constitutionnel qu'est la QPC appelle-t-il une réorganisation ? Nous vivons désormais dans un ordre juridique europ...

Nous allons vers un allongement de la campagne officielle et donc du principe d'égalité pour ce qui est de l'accès aux médias. Notre rapporteur a raison de rappeler que nous devons tenir compte de l'Assemblée nationale si nous voulons faire prévaloir nos propositions.