Interventions en commissions de Catherine Tasca

Comme Jean-Yves Leconte, je m'interroge sur le statut de la nouvelle lecture au Sénat en l'absence d'une volonté réciproque de parvenir à un accord. Sachant quel sera le sort du texte, la nouvelle lecture doit-elle se limiter à un retour des dispositions adoptées en première lecture ? Les efforts du rapporteur, que je salue, n'ont porté que sur...

Je souscris à votre préoccupation de ne pas bousculer ce texte qui traduit fidèlement l'accord conclu entre les signataires de l'Accord de Nouméa. Je m'attendais à l'accueil qui lui serait réservé par la commission. Je souhaite le présenter en séance pour interpeller le Gouvernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une ...

Je rejoins les réserves exprimées par le président Hyest. On ne respecte pas, au bout du compte, la responsabilité du patient. L'attitude face à la fin de vie est une question éminemment personnelle. Plus on encadrera les choses par la loi, plus on déniera au patient son autonomie. Or, le sens de la réforme en cours est bien, dans le prolongeme...

Je suis d'accord.

Je veux rassurer le président Hyest en témoignant de la présence effective de Mme Jourda pendant toute la durée de nos travaux sur l'asile. Il n'est pas mauvais que d'autres sénateurs que les membres de la commission en charge du texte s'impliquent vraiment et que cet engagement soit reconnu. Cela permet d'étendre le rayonnement de la commissio...

Les rapporteurs, dont je salue l'excellent travail, ont-ils une idée de la composition de la commission centrale de propagande ? Je m'interroge par ailleurs sur la nature législative de certaines de vos propositions, notamment la conclusion d'une assurance collective pour les élus.

N'est-ce pas une charge de travail supplémentaire pour les services de notre commission ? Ne pourrait-on se contenter de l'avis défavorable du rapporteur, compte tenu de la volubilité des parlementaires et de la production législative ?

L'heure n'est pas venue de rouvrir le débat général sur le non-cumul des mandats, en faveur duquel nous avons pris une option claire. Néanmoins, la mise en place des métropoles constitue une étape considérable de notre vie institutionnelle. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel a admis une exception au non-cumul pour que le maire de Lyon pu...

Venant de vous, je le prends comme un compliment !

Je remercie notre rapporteur d'avoir répondu à la demande des sénateurs ultramarins qui sont d'ailleurs particulièrement présents. En leur donnant satisfaction, on reconnaît leur différence.

Il n'en a pas.

Je salue la célérité et l'efficacité dont vous avez fait preuve. Cependant, j'élève une très vive protestation contre une situation qui rend dérisoire notre débat sur l'amélioration des méthodes de travail du Sénat. Nous sommes en totale contradiction avec l'esprit de la réforme, qui tendait à valoriser le travail en commission. Sauf pour les r...

Qui a signé ce décret ?

Toute institution à qui est confiée une telle mission doit avoir le pouvoir d'interroger l'administration. Je n'ai rien contre le fond de cet amendement ; mais je regrette que le champ de la loi s'étende toujours un peu plus.

Les auditions ont révélé une volonté forte d'arriver à respecter le délai de trois mois. Pour autant, il serait sage de prévoir une certaine souplesse car les dossiers à instruire sont très différents les uns des autres. Dans certains cas, un délai impératif jouerait contre l'intérêt même du demandeur. Faisons preuve de pragmatisme, quitte à so...

C'est bien l'idée : gagner du temps d'un côté pour en disposer de l'autre.

En outre, nous devons veiller à l'unité de traitement sur notre territoire. La priorité est de renforcer l'OFPRA et d'assurer une politique cohérente. Nous songerons à le décentraliser lorsqu'il aura tous les moyens souhaités. Pour l'heure, l'amendement est prématuré, d'autant que l'OFPRA peut mener des actions foraines ciblées.

Mon amendement n° 66 aligne les droits dont bénéficient les demandeurs d'asile à la frontière avec ceux dont bénéficient les autres demandeurs en matière d'assistance juridique et linguistique pour l'exercice de leurs droits.

Vous nous parlez de faits quand je vous parle de droits. Il est important d'inscrire cette égalité de droits dans le texte.

Mon amendement n° 67 prévoit l'assistance juridique et linguistique du demandeur d'asile placé en zone d'attente pour l'exercice de son droit de recours.