Interventions en commissions de Catherine Tasca

Nous avons travaillé en plein accord, et nous partagerons la présentation de ce rapport, qui porte sur un sujet présentant une grande difficulté technique. Peu de questions suscitent autant de débats et de passions dans la société civile que celles que vous nous avez chargés de traiter. Sans doute est-ce parce que s'y confrontent des impérati...

Nous avons procédé à de nombreuses auditions. Entre les partisans du statu quo absolu et ceux de l'ouverture à tout vent, l'écart est irrémédiable. Ces questions sont passionnelles. Notre rôle est de privilégier une approche juridique et médiane. Bien sûr, nous risquons de prêter flanc aux critiques du trop ou du trop peu. Il n'est pas souhaita...

Merci au rapporteur d'alimenter notre réflexion par des données objectives précises, dont certaines n'était pas connues. En somme, la relocalisation fonctionne comme un entonnoir : la disproportion est flagrante entre le nombre de réfugiés qui atteignent les côtes européennes et les relocalisations effectives. Autre signe de l'inadéquation de ...

Ce n'est pas un petit texte. La modernisation et la clarification des règles de l'élection présidentielle sont un enjeu très sérieux. Invoquer des pressions pour refuser la publicité des « parrainages » n'est pas raisonnable. Les « parrains » sont responsables ; ils savent quel choix faire et suggèrent, par celui-ci, un choix aux électeurs. Je ...

Je salue ce travail, dont j'approuve les orientations. Il faut lutter contre la prolifération des AAI, qui révèle une défiance croissante envers le fonctionnement de l'État et une déresponsabilisation dangereuse de celui-ci dans certains domaines. Toutefois, quelles que soient les limites de l'action de la Hadopi, il ne serait pas judicieux de ...

Vous avez tracé de façon subtile et mesurée la ligne de partage entre les ordres judiciaire et administratif pour ce qui concerne la défense des libertés individuelles. Or, le débat public à ce sujet est assez vigoureux, l'autorité judiciaire considérant qu'elle a été marginalisée en la matière. Comment voyez-vous l'évolution de cette ligne de ...

Merci M. le Défenseur des droits d'avoir illustré votre propos par des exemples concrets. J'aimerais savoir quelles sont vos méthodes de travail, si vous avez eu un contact avec les forces de l'ordre mises en cause. Quels sont vos moyens de vérifier les assertions des réclamants ? Le procès-verbal que vous proposez permettrait d'éclairer sur le...

Compte tenu des doutes de chacun - le rapporteur parlant lui-même d'un délai de quatre ans - il n'est sans doute pas nécessaire d'inscrire cette fusion dès maintenant dans la loi. Il sera bien temps de le faire après un bilan de l'activité de la Haute Autorité.

Lors de notre visite à l'OFPRA, nous avions été frappés par la qualité des officiers de protection chargés de l'instruction qui jouent un rôle fondamental dans le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Comment évolue le recrutement au sein de l'Office ? Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Comment se déroule la formation du per...

Ma question rejoint celle qui a été posée par Pierre-Yves Collombat en ce qui concerne la fonction d'ingénierie, qui deviendrait un rôle majeur de l'État par rapport aux projets qui se développent sur nos territoires. On entend partout les collectivités, lorsqu'elles essaient de mettre en oeuvre un projet, se plaindre d'être très démunies en m...

Je partage cet avis : l'évolution globale est positive, même si la route est encore longue pour remonter une situation d'insuffisance installée. Pouvez-vous nous en dire plus sur les difficultés de mise en place de PORTALIS ? Cette application aurait dû être opérationnelle depuis bien longtemps.

Je remercie notre rapporteure de son analyse utile, dans laquelle elle a insisté à juste titre sur la nécessité de rapprocher les cultures des différentes professions, notamment de la santé, qui interviennent dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse. La combinaison des savoirs et des pratiques est, en ce domaine, essentiel. Je...

Je remercie notre collègue pour son état des lieux. Comme Jean-Pierre Sueur, je déplore les inégalités de traitement entre nos outre-mer. Cela est contraire à la loi et choquant au plan politique s'agissant de la relation entre l'Etat et ces territoires. Le rapporteur a pointé avec beaucoup de modération certaines insuffisances de l'administra...

Nous partageons votre préoccupation pour l'aide aux victimes, qui est une marque de modernité de notre justice. Le terrorisme donne à la question une ampleur particulière. Quelles inflexions vous conduit-il à lui apporter ? Vous avez prêté une grande attention à la création des bureaux d'aide aux victimes. Quel bilan en tirer ?

J'attire lourdement votre attention sur le fait que cette position de réserve ne pourrait être lue par l'opinion que de manière très négative. Ce ne serait pas un service rendu à notre commission et au Sénat, ce serait interprété comme une défiance à l'égard du Gouvernement. Un besoin de sécurité s'exprime actuellement. Émettre des réserve sur ...

Je salue le regard objectif et informé de notre rapporteur et le remercie d'avoir souligné que les moyens ont pris la pente ascendante que nous attendions tous. Il soulève néanmoins une série de questions qui n'ont pas trouvé à ce jour de réponse satisfaisante, parmi lesquels je retiens celles qui concernent l'OFII et les moyens qui lui sont al...

Avec ces règles, nous innovons. Il ne faut pas que le corps des magistrats détienne seul ces informations. Remettons-nous en à la Haute autorité. Je ne crois pas un instant à la confidentialité d'une déclaration d'intérêts en cas d'éventuels conflits. La pression des médias sera trop forte.

Mais nous l'avons signée !

Je souscris entièrement aux propos de MM. Marie et Sueur. Nous vivons dans un contexte de globalisation, qui amène nos entreprises à se développer au-delà de nos frontières, dans des environnements économiques, sociaux et humains très différents de celui que nous avons établi sur notre territoire. Nous ne pouvons pas continuer à ignorer des pra...

Vous n'avez pas évoqué votre présence à la Bibliothèque nationale de France et à la Commission de classification des films, ni votre rapport sur les multiplexes. Ces expériences ont-elles nourri votre réflexion ? Dans ces champs, la dualité entre la protection des libertés et l'intérêt général est en effet une question naturelle...