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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage...
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Retailleau, Mme Hermange et MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Les trois derniers alinéas de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « C...
L'amendement n° 42 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, MM. P. Blanc et Revet, Mmes Rozier, Henneron et Giudicelli, MM. de Legge, Lardeux, Cantegrit, Cazalet, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Retailleau, Pozzo di Borgo, Bécot, Couderc, del Picchia, Bailly et P. Dominati et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Hermange, M. Gilles, Mmes Desmarescaux et Rozier et M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’avant-dernier alinéa du même article L. 2141-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce consentement ne peut être recueilli...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : Et les mots : « leur consentement au juge ou au notaire » sont remplacés par les mots : « leur consentement au juge, à l'avocat ou au notaire » Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l’amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 22.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mmes Bout, Garriaud-Maylam et Papon, M. Gilles, Mme Sittler, MM. Beaumont et Lefèvre et Mmes Hummel et Panis, est ainsi libellé : Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2142-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
